Congrès des maires : "Les communes ne doivent pas se faire déposséder de toutes leurs compétences"

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Entretien avec Jean-Louis Puisségur, président de la section départementale de l'Association des Maires de France. Egalement maire de Pointis-Inard (Haute-Garonne), l'élu évoque les réformes entreprises par le gouvernement depuis le 92e congrès des maires de France, qui se déroule à Paris jusqu'au 19 novembre.Quel est votre objectif sur le Congrès des Maires de France ?

Entretien avec Jean-Louis Puisségur, président de la section départementale de l'Association des Maires de France. Egalement maire de Pointis-Inard (Haute-Garonne), l'élu évoque les réformes entreprises par le gouvernement depuis le 92e congrès des maires de France, qui se déroule à Paris jusqu'au 19 novembre.

Quel est votre objectif sur le Congrès des Maires de France ?
Comme chaque année, l'Association des Maires de France vise à faire entendre la voix des maires le plus fort possible. Le Comité directeur, dont je fais partie, délivrera un message simple, toutes sensibilités politiques confondues : les maires, véritables acteurs publics de proximité, se trouvent aujourd'hui placés dans une situation inédite voire paradoxale. C'est au moment même où ils sont sollicités pour atténuer les effets économiques et sociaux de la crise et pour mettre en œuvre les nombreux changements introduits dans la plupart des politiques publiques, que des réformes importantes sont susceptibles de modifier de façon radicale leur capacité à exercer cette fonction de proximité, qu'il s'agisse de la réforme de la taxe professionnelle ou de la réforme des collectivités territoriales.

Comment jugez-vous la réforme de la taxe professionnelle ?
Elle a été élaborée trop rapidement, sans simulations. Cette taxe pèse sur les entreprises, c'est certain. Encore faut-il la remplacer pour maintenir nos budgets ! L'année 2010 paraît couverte, mais l'Etat vise de manière générale à restreindre les ressources qu'il octroie aux collectivités locales. Rappelant que pour délivrer ces aides, il emprunte à hauteur de 30% de leur montant. L'Etat va avoir besoin de réduire son déficit et aidera moins. Les collectivités, et notamment les conseils généraux, en feront les frais. Problème : contrairement à l'Etat, elles ne sont pas autorisées par la loi à être déficitaires. Elles devront donc réduire leurs investissements. La commande publique va fortement baisser, des filières comme le bâtiment et les travaux publics vont en souffrir.

Et la réforme des collectivités locales ?
Elle est du même acabit. On passerait d'un mille-feuilles tant décrié à une pâte feuilletée ! Les 36.000 communes sont une richesse, non un poids. Si elles se regroupent pour mettre en commun leurs moyens, ce qui va dans le bon sens, il ne faut pas aller trop loin. Les conseillers municipaux travaillent dans l'ombre mais, forces de proximité, restent essentiels. Les communes ne doivent pas se faire déposséder de toutes leurs compétences au profit des métropoles.

Cet avis dépasse-t-il les clivages politiques ?
Au sein de l'Association, nous avons pour habitude de dépolitiser le débat. Nous sommes moins intéressés par la sensibilité politique de chacun que par les projets du gouvernement. Cependant, tous mouvements confondus, l'AMF n'est pas favorable à ces réformes. Même si les élus de la majorité présidentielle sont moins ardents dans le combat. Le président de la République va sans doute tancer ses troupes.

Pensez-vous pouvoir convaincre le gouvernement ?
Pour l'instant, il ne nous écoute pas. L'absence du président de la République lors du congrès est un signe de malaise. Nous allons faire vivre la fronde. Les deux réformes doivent être pensées de front. Il existe encore quelques pistes de réflexion. Nous avons déjà fait des progrès sur la cotisation complémentaire, qui viendra en remplacement de la taxe professionnelle : même si c'est encore trop peu, 20% de cette cotisation sera reversée aux communes et intercommunalités. Le projet de loi initial la réservait uniquement aux départements et aux régions. Et si rien n'évolue, nous pourrons au moins mobiliser les acteurs locaux et alerter la population sur l'impact de ces réformes.

En savoir plus :
- www.amf.asso.fr et www.amf31.asso.fr

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