Le sénateur UMP Alain Chatillon fait partie des 24 sénateurs opposés à la réforme de la taxe professionnelle

Entretien avec Alain Chatillon, sénateur maire UMP de Revel, en Haute-Garonne. Il fait partie du groupe de 24 sénateurs emmenés par Jean-Pierre Raffarin qui refusent de voter, en l'état, la réforme de la taxe professionnelle. L'Etat propose en remplacement des dotations ou des taxes mais les 24 sénateurs réclament avant toute chose une discussion sur l'avenir des collectivités locales et leurs compétences.Pourquoi avez-vous rejoint les sénateurs opposés à la réforme ?

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Entretien avec Alain Chatillon, sénateur maire UMP de Revel, en Haute-Garonne. Il fait partie du groupe de 24 sénateurs emmenés par Jean-Pierre Raffarin qui refusent de voter, en l'état, la réforme de la taxe professionnelle. L'Etat propose en remplacement des dotations ou des taxes mais les 24 sénateurs réclament avant toute chose une discussion sur l'avenir des collectivités locales et leurs compétences.

Pourquoi avez-vous rejoint les sénateurs opposés à la réforme ?
C'est moi qui ai initié ce dossier à la demande de Jean-Pierre Raffarin, sans doute parce que je suis également chef d'entreprise. Notre intervention était nécessaire. La taxe professionnelle, dont le montant était fixé par les collectivités locales, doit être réformée, c'est certain. Mais il faut d'abord que la réforme des collectivités ait lieu. Les deux sujets sont liés ! On nous demande de bâtir une nouvelle taxe professionnelle mais les futures compétences des collectivités n'ont pas encore été établies.

Que proposez-vous ?
Il faut que nous puissions disposer des simulations fiscales pour estimer les recettes à venir. Nous souhaitons donc commercer par la réforme des collectivités d'ici deux ou trois mois. Définissons d'abord les compétences de chaque échelon territorial puis répartissons les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons ! Nous pourrons ensuite, et seulement ensuite, nous occuper de la réforme de la taxe professionnelle d'ici novembre 2010. Ce ne sera pas trop tard : l'Etat s'est engagé à compenser la taxe professionnelle à l'euro près en 2010. Dans tous les cas, la taxe professionnelle doit continuer à être votée par les élus locaux

Pensez-vous que le gouvernement soit ouvert à la discussion ?
Ce n'est pas le problème. Nous sommes en République : aujourd'hui, c'est le Parlement qui décide !

Quels sont vos autres sujets de préoccupation ?
Je pense qu'il va falloir s'occuper du financement de la dette de l'Etat, qui va dépasser cette fois les 80% du PIB. Un chiffre plus que limite. Il me semble que le président de la République a très bien géré la crise. Mais dès qu'on en sortira, il faudra voir la façon dont on va commencer à rembourser. On ne peut pas faire porter ce poids sur les seules générations futures.
Par ailleurs, je considère que le Grand Emprunt doit rester un emprunt public, c'est à dire portant sur la Caisse des Dépôts et Consignations par exemple, mais pas élargi aux Français dans leur ensemble. Les précédents nous ont été trop coûteux. Ce Grand Emprunt doit être ciblé sur les activités durables et de l'économie verte. Aller sur ce qui est stratégique, investir sur ce qui est positif, favoriser les entreprises productives.
Enfin, on doit se préoccuper de la protection de l'Europe, qui s'est élargie trop vite. Il est quand même insensé de voir les Etats-Unis venir polluer le marché agricole européen ! Je suis pour une taxe sociale à l'importation. Il est anormal de voir des produits finis fabriqués par une main d'œuvre à bas coût inonder nos rayons ! Le gros problème à régler est le différentiel qu'il existe sur les charges sociales

En savoir plus :

- Le projet de réforme de la taxe professionnelle prévoit une compensation avec une nouvelle contribution payée par les entreprises à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Dans une tribune publiée le 1er novembre par le Journal du Dimanche, les 24 sénateurs se prononcent « en faveur de la réforme de la taxe professionnelle » au nom de la recherche de compétitivité des entreprises mais précisent que « la réforme telle qu'elle est actuellement proposée par l'exécutif ne peut pas être votée en l'état ». Ils jugent que « l'actuelle proposition n'est ni claire ni juste, ni conforme à nos convictions ».

- Martin Malvy, président PS du Conseil régional de Midi-Pyrénées, s'exprime dans un communiqué : « Monsieur Raffarin est un expert. Il sait de quoi il parle quand il se méfie des conséquences de la réforme. (...)Et il sait mieux que quiconque ce que peuvent donner des réformes hâtives, tronquées et masquées. C'est lui qui en 2004 parlait de transfert de compétence à l'euro près. La Cour des Comptes vient de dire qu'il n'en a rien été. Président de Région, je sais combien coûte au Conseil régional, et donc aux contribuables de Midi-Pyrénées, la réforme Raffarin depuis 2005 : la bagatelle de 60 millions d'euros, somme qui augmente chaque année. »

- Brigitte Barèges, députée-maire de Montauban et candidate UMP aux prochaines Régionales, estime dans un communiqué que « les réformes ne mettent aucunement en cause les dynamiques communales et intercommunales. La réforme des collectivités locales s'attaque au « millefeuille » par le haut en voulant supprimer les « doublons » entre les départements et les régions mais préserve l'équilibre du couple commune/intercommunalité. La réforme de la taxe professionnelle est une urgence pour maintenir notre industrie, le gouvernement la fera et la compensera intégralement en maintenant le lien entre entreprises et territoire. »

- Alain Chatillon est également président du pôle de compétitivité Agrimip Innovation.

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