Protection de l'environnement : des mesures fiscales pour les foyers qui s'équipent

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La loi de finances 2009 a réformé la fiscalité écologique issue du Grenelle de l'environnement. Cette réforme a renforcé le dispositif d'aides financières incitatives à destination des particuliers. « Les deux mesures-phares sont le crédit d'impôt développement durable et le prêt à taux zéro », explique Didier Houi, président de l'Agence régionale pour l'environnement. Quelles sont les nouveautés en matière d'éco-fiscalité ?

La loi de finances 2009 a réformé la fiscalité écologique issue du Grenelle de l'environnement. Cette réforme a renforcé le dispositif d'aides financières incitatives à destination des particuliers. « Les deux mesures-phares sont le crédit d'impôt développement durable et le prêt à taux zéro », explique Didier Houi, président de l'Agence régionale pour l'environnement.

Quelles sont les nouveautés en matière d'éco-fiscalité ?
La réforme est basée sur le principe de la fiscalité incitative. Ces dispositifs fiscaux sont issus du Grenelle et l'environnement et s'appliquent à l'habitat, 1er secteur de dépenses d'énergie. A titre d'exemple, une famille consomme en moyenne 900 euros par an pour se chauffer. L'habitat est aussi le 2e secteur émetteur de dioxyde de carbone.

En quoi consiste le crédit d'impôt « développement durable » ?
Il s'adresse aux propriétaires et bailleurs achetant des équipements pour du logement déjà existant et à venir, depuis le 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2012. Quatre grands secteurs sont couverts : les systèmes de récupération de pluie, les dispositifs d'économie d'énergie, l'aide au diagnostic énergétique et l'équipement en énergies renouvelables. Les aides varient de 25 à 50% selon les investissements nécessaires.

Et le prêt à taux zéro ?
Il peut se rajouter au crédit d'impôt et s'adresse lui aussi aux propriétaires et bailleurs mais en direction de l'ancien, uniquement pour les habitations principales construites avant le 1er janvier 1990. Il concerne les dispositifs d'amélioration des performances énergétiques, l'installation de chauffage s'appuyant sur les énergies renouvelables, la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs. En fonction de l'importance des travaux à engager, le montant du prêt peut aller de 20.000 euros à 30.000 euros. Par ailleurs, d'autres aides spécifiques à Midi-Pyrénées peuvent aider les ménages, notamment ceux dont les revenus sont les moins élevées, par exemple pour faire l'acquisition d'un chauffe-eau solaire individuel.

Les particuliers étaient-ils demandeurs de telles mesures ?
Il y avait une vraie demande, c'est certain. En premier lieu, il faut aider les particuliers à prioriser leurs besoins. La première chose à faire est d'isoler correctement les combles, loin derrières les portes et fenêtres. Maintenant, je pense que les professionnels du bâtiment ont besoin de se former pour connaître et mettre en œuvre ces dispositifs fiscaux : des sessions de formation ont d'ailleurs lieu.

En savoir plus :

- Maison de l'environnement Midi-Pyrénées, 14 rue de Tivoli, 31068 Toulouse. Tél. 02 34 31 97 00.

En photo : le crédit d'impôt "développement durable" s'applique aux logements construits comme à venir. (photo Rémi Benoit)

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