Le Conseil régional présente ses orientations budgétaires

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Le président du conseil régional Martin Malvy a présenté ce lundi 8 novembre en session plénière les orientations budgétaires pour 2011. Malgré une dotation étatique gelée, la majorité compte « ne pas renoncer à l'essentiel » malgré une baisse des investissements de 20 à 25% et recherche de nouvelles voies de financement.L'éducation, la formation, l'enseignement supérieur, la recherche, l'économie ou les transports : autant de domaines sur lesquels le Conseil régional n'entend pas raboter.

Le président du conseil régional Martin Malvy a présenté ce lundi 8 novembre en session plénière les orientations budgétaires pour 2011. Malgré une dotation étatique gelée, la majorité compte « ne pas renoncer à l'essentiel » malgré une baisse des investissements de 20 à 25% et recherche de nouvelles voies de financement.

L'éducation, la formation, l'enseignement supérieur, la recherche, l'économie ou les transports : autant de domaines sur lesquels le Conseil régional n'entend pas raboter. Exercice difficile s'il en est, puisque le rapport rendu par le Conseil régional à l'occasion de la séance plénière sur les orientations budgétaires pour 2011 note que « dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2011-2013, l'État annonce le gel durant trois années des dotations. La non-prise en compte de l'inflation aura pour conséquence une baisse en euros constants. »

Au cours de la conférence de presse qui a suivi, Martin Malvy a estimé « vraisemblable que nos budgets seront les mêmes ou inférieurs. Nous maintiendrons nos priorités avec des efforts d'économie, en gelant les recrutements et en diminuant les frais de fonctionnement ». Les dépenses d'investissement seront « réduites de 20 à 25 % », même s'il « n'est pas question de toucher à l'essentiel ». Quant à savoir quels investissements seront repoussés, mystère : « Les arbitrages seront faits dans les semaines qui viennent ».

Parmi les pistes privilégiées pour trouver de nouveaux financements, la séance plénière a vu l'adoption d'un réajustement du tarif régional de la TIPP, pour atteindre « 0,80 centimes d'euro par tranche de 100 litres, ce qui permettra à la Région de rembourser un emprunt de 300 millions d'euros » consacrés aux transports collectifs. Mais pour Martin Malvy, ce n'est qu'un début : « Nous demandons très fermement au gouvernement la création d'une recette dédiée pour le financement des transports collectifs régionaux, soit par la généralisation du versement transport, soit par une taxe sur les bénéfices des compagnies autoroutières ou pétrolières ». La TIPP rapporte actuellement 25 millions d'euros à la Région. « Une autre taxe est possible sur la carte grise : la région perçoit 6 % sur les 34 € que la carte grise coûte en Midi-Pyrénées. »

« Où sont vos grandes orientations ? » a pour sa part fustigé Brigitte Barèges, présidente du groupe d'opposition Osons ! Midi-Pyrénées et députée-maire UMP de Montauban. « Force est de constater que ce document, sur cinquante pages, est en fait un réquisitoire contre l'État !, a poursuivi l'élue. Contrairement à ce qu'affirme Martin Malvy, les régions sont les grandes gagnantes de la réforme de la fiscalité locale, avec une cagnotte d'1,2 milliard d'euros, qui vient s'ajouter au matelas fiscal que les régions socialistes se sont assurées en augmentant les impôts, soit 6 milliards d'euros qui pèsent en plus sur les ménages et les entreprises en six ans. »

L'UMP Jacques Thouroude, maire adjoint de Castres, renchérit : « Comme le montrent les dotations versées par l'État, celui-ci n'a jamais oublié les collectivités locales ». Le rapport publié par le Conseil régional met en effet en valeur une « large progression des dotations versées par l'État entre 2004 et 2007 ». La même année, « une dotation exceptionnelle de 27,8 millions d'euros a été versée au titre de la compensation du transfert de compétence relatif à l'AFPA ».

Mais pour les auteurs du rapport, ces augmentations sont dues « au cumul de deux tendances lourdes : le renforcement et le transfert de compétences aux régions compensées en majorité par des dotations jusqu'à une période récente, et la création d'une DGF régionale intégrant la majorité des dotations de compensations pour suppressions d'impôts régionaux (...) dont le volume présente de ce fait un caractère artificiel ». Face aux élus de l'opposition, Martin Malvy sourit et rétorque : « 68 % de nos recettes viennent de l'État, et c'est bien ce qu'on regrette : notre marge de manœuvre est de plus en plus réduite. Quand à cette cagnotte, si vous pouviez me dire où elle est... ». En 2010, le budget du conseil régional était de 1,25 milliards d'euros.

Une surprise, enfin, est venue animer les débats : à la reprise de la séance, Martin Malvy a annoncé la création d'un nouveau groupe d'élus UMP, Républicains et territoires, par scission du groupe UMP Osons ! Midi-Pyrénées emmené par Brigitte Barèges. Sous la conduite de l'ancien président du groupe UMP Gérard Trémège, il comprend Marie Déqué, vice-présidente du groupe, Marie-Pierre Chaumette, Catherine Corrège, Laurent Cuzacq, Monique Martignac, Stéphane Mirc, Christiane Pieters et Jean-Luc Rivière.

Simon Castéran

En savoir plus :

- http://www.midipyrenees.fr

En photo : Martin Malvy entouré d'une partie des conseillers régionaux (© Simon Castéran)

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