Réforme territoriale : les communautés urbaines adoptent une résolution à Toulouse

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Les 38es Journées des communautés urbaines de France ont lieu jusqu'au 16 octobre au centre des congrès Pierre Baudis dans une atmosphère de défi face à la réforme nationale des collectivités locales.

Les 38es Journées des communautés urbaines de France ont lieu jusqu'au 16 octobre au centre des congrès Pierre Baudis dans une atmosphère de défi face à la réforme nationale des collectivités locales. La majorité des seize présidents de communautés de commune présents ont dénoncé dans une résolution commune « les incohérences et les oublis d'une réforme injuste », qui demande aux collectivités de financer des investissements tout en les privant de ressources.

Des critiques dont les élus n'ont pas manqué de faire part au ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier. Quant au ministre chargé de l'Industrie Christian Estrosi, président de la Communauté urbaine de Nice, absent, il a refusé de s'associer à la résolution commune selon Pierre Cohen, président du Grand Toulouse.

Dans la ligne de mire des présidents de communautés urbaines, la réforme de la taxe professionnelle. Pour Gérard Collomb, maire de Lyon et président de l'Association des Communauté urbaines de France, le manque à gagner appauvrit non seulement la ville, mais pèse surtout sur les ménages, « car si je ne peux plus faire croître mon enveloppe fiscale, soit je réduis mes investissements dans ma ville, soit je fais porter le financement sur les habitants, et c'est sûrement ce que l'on va devoir faire ».

Cette baisse des rentrées fiscales est d'autant plus critique pour Pierre Cohen, le président du Grand Toulouse, « que les communes n'auront plus la liberté de voter les taux de la taxe professionnelle, alors qu'on était jusqu'ici dans une logique d'autonomie fiscale ». C'est donc désormais à Paris que les taux seront désormais fixés à l'échelle nationale. D'ici à 2012, poursuit l'élu toulousain, « nous avons l'assurance que nous gagnerons presque autant pour la majorité d'entre nous, mais on ne sait rien au-delà, alors que nous sommes appelés à investir sur le moyen et long terme, par exemple avec la LGV ».

Autre sujet de critiques, les menaces pesant sur le cofinancement, sur lequel repose également la LGV. Outre les 300 millions d'euros apportés par le Grand Toulouse, les départements du Midi-Pyrénées ont contribué au projet à hauteur de 400 millions d'euros, et la Région a complété avec 500 millions d'euros. En dépit d'une baisse là aussi de rentrées fiscales pour les conseils régionaux. « Il faut que nous puissions toujours avoir ces cofinancements », appuie Gérard Collomb, qui regrette que les villes de moins de 3.500 habitants doivent désormais se passer de leur soutien. « C'est fondamental, si ce projet n'est pas réformé, cela fera mourir la cohésion territoriale ».

Rien ne dit pour l'instant que les protestations des présidents de communauté urbaine seront entendues du gouvernement. Aussi Pierre Cohen entend-il mettre un nouveau projet de réforme des collectivités territoriales au menu des priorités de la campagne présidentielle de 2012, et si d'aventure des Etats généraux de la décentralisation devaient avoir lieu, Toulouse est déjà candidate pour les accueillir.

Simon Castéran

En savoir plus :
- http://www.communautes-urbaines.com/

En photo : Gérard Collomb, président des Communautés urbaines de France, et Pierre Cohen, président du Grand Toulouse (© Rémi Benoit)

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