AZF : le procès débute lundi 23 février. Les collectivités locales sont parties civiles

Ce sera un procès exceptionnel qui devrait durer près de quatre mois. Quelques chiffres : 3.000 plaignants, près d'un millier de parties civiles, un dossier d'instruction de 53.820 pages et de très nombreux experts cités. La 3e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance se penchera, à partir du 23 février, sur la catastrophe de l'usine AZF en septembre 2001. La Région, le département de la Haute-Garonne et la ville de Toulouse sont parties civiles.Le 21 septembre 2001, la catastrophe avait fait 30 morts et des milliers de blessés.

Ce sera un procès exceptionnel qui devrait durer près de quatre mois. Quelques chiffres : 3.000 plaignants, près d'un millier de parties civiles, un dossier d'instruction de 53.820 pages et de très nombreux experts cités. La 3e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance se penchera, à partir du 23 février, sur la catastrophe de l'usine AZF en septembre 2001. La Région, le département de la Haute-Garonne et la ville de Toulouse sont parties civiles.

Le 21 septembre 2001, la catastrophe avait fait 30 morts et des milliers de blessés. Elle avait endommagé 30.000 logements et causé un profond traumatisme. Près de huit ans plus tard, la Justice veut faire la lumière sur cette affaire. Devant l'ampleur de la tâche, les effectifs ont été augmentés : cinq magistrats formeront le tribunal correctionnel (au lieu de trois habituellement). Deux magistrats, contre un seul d'ordinaire, représenteront le Ministère public. C'est la salle municipale Jean-Mermoz qui accueillera l'audience, ouverte au public.


974 parties civiles étaient recensées par la Justice au 3 février 2009. Parmi elles, La Région, le Conseil général et la Ville de Toulouse. Lors de ses vœux, en janvier dernier, Pierre Cohen l'avait annoncé : « Nous ne pouvions pas rester en dehors du chemin. « En tant que personnalité morale, nous serons aux côtés du ministère de la justice pour faire connaître la vérité » avait dit Pierre Cohen. » Le maire de Toulouse qui avait fait partie de la commission d'enquête parlementaire sur la catastrophe avait précisé « qu'aucune demande d'indemnité ne sera bien évidemment formulée. Nous nous constituons partie civile à des fins de corroboration sans formuler aucune demande. »

Me Christophe Léguevaques a été choisi pour représenter la Ville à l'issue d'un appel d'offres ayant recueilli une vingtaine de candidatures. L'avocat estime que « Total a des comptes à rendre, Grande Paroisse en étant une filiale à 100% ».


Sur le banc des prévenus, il y aura Serge Biechlin, directeur d'AZote Fertilisant (AZF) à l'époque, et Grande Paroisse, filiale du groupe Total et propriétaire de l'usine. Ils répondront des chefs d'homicides involontaires, blessures involontaires, destructions et dégradations involontaires par l'effet d'une explosion ou d'un incendie, et infractions au code du travail. Initialement, 12 autres personnes travaillant sur site avaient été impliquées. Elles ont toutes bénéficié d'un non-lieu. L'une des associations de victimes a cité Total et son PDG de l'époque Thierry Demarest à comparaître, accusant le groupe de fautes graves et d'avoir tenté de dissimuler des preuves. Le tribunal se prononcera sur le sujet lors de la première semaine du procès.

Plusieurs hypothèses ont été avancées pour expliquer la catastrophe. Le rapport final d'expertise retient celle de « l'accident chimique malencontreux, une réaction provoquant l'explosion de 300 tonnes de nitrate d'ammonium stocké dans le hangar 221 ». Il dénonce des « négligences et manquements en série » et une « méconnaissance de la réelle dangerosité des nitrates ». Des conclusions contestées par Total et les anciens salariés de l'usine.

Au 1er janvier 2009, la société Grande Paroisse avait versé plus de 1,9 milliards d'euros aux victimes. 87.000 dossiers ont été indemnisés, dont 16.000 dossiers pour des dommages corporels, 71.000 dossiers pour des dommages matériels

Le coût total du procès AZF devrait s'élever à plus de 7,5 millions d'euros, dont 3,7 millions d'euros pour l'instruction et 3,8 millions d'euros pour les frais de jugement. Il devrait durer entre 12 et 16 semaines selon les estimations. La première semaine, les audiences auront lieu tous les jours de 14 heures à 20 heures. Ensuite, elles devraient avoir lieu les mardis, mercredis et jeudis à partir de 14 heures. Le délibéré pourrait être rendu courant novembre 2009.

En savoir plus :

Deux numéros ont été mis en place pour renseigner et aider les victimes :
- 06 08 46 02 53 (Service d'aide aux victimes, d'information et de médiation)
- 05 62 17 51 57 (Ordre des avocats)

En photo : le site, quelques heures, après la catastrophe (photo Spiral, Secrétariat Permanent pour la prévention des Pollutions Industrielles et des Risques dans l'agglomération Lyonnaise)

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