Ayant constaté, à l'occasion des États généraux de l'industrie, un déséquilibre des relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants, le gouvernement a décidé de nommer un médiateur national sur le sujet, Jean-Claude Volot. Il nous explique la mission qui lui a été confiée et dévoile son plan d'action.

Pourquoi avoir mis en place une médiation des relations inter-entreprises dans l'industrie ?
Les relations entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants sont devenues détestables au fil du temps, au point de nuire au développement des filières industrielles. Les États généraux de l'industrie (EGI) ont montré la nécessité d'intervenir pour améliorer les rapports entre eux afin de redynamiser l'industrie française.

En quoi consiste votre mission ?
Trois missions nous ont été confiées : la médiation individuelle, la médiation collective, qui est la plus importante, dès lors que plusieurs demandes convergentes lui sont adressées, et l'étude des textes dans le but de modifier et d'harmoniser les rapports. Le médiateur national, moi en l'occurrence, s'appuie sur un réseau de médiateurs régionaux, comme Gérard Soula en Midi-Pyrénées, une acheteuse qui connaît les méthodes même les plus critiquables, des juristes et des « tiers de confiance » issus des secteurs professionnels : ce sont des experts qui nous permettent de bien comprendre la spécificité des métiers.

Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Chaque grande entreprise met en place, délibérément, grâce aux services juridiques, des clauses illégales d'achat en faisant pression sur les fournisseurs pour qu'ils les signent. Le problème est que ces affaires ne vont jamais devant les juges. C'est un véritable terrain de non-droit. Il n'y a pas d'autre domaine en France où le droit n'est pas appliqué. Nous avons donc travaillé, avec la Compagnie des acheteurs de France, à la mise en place une charte des pratiques vertueuses de l'achat. Pour la première fois en France, on codifie les comportements.

Cette charte des bonnes pratiques a-t-elle une valeur juridique ?
Non car elle n'est pas contractuelle. Nous souhaitons, en revanche, qu'elle prenne une dimension normative : même si l'étude des relations entre les entreprises, des jurisprudences, des pratiques et des usages nous conduiront peut-être à une nouvelle loi, je rappelle que la législation actuelle est déjà bonne. Le problème vient du fait que beaucoup de donneurs d'ordres sont hors-la-loi.

Disposez-vous, par ailleurs, de moyens coercitifs ?
Le but est de ne pas les utiliser. Nous recherchons vraiment une entente entre les parties. Dans les faits, elle ne concerne, pour l'instant, que 20 % de notre travail, les 80 % restants étant consacrés à la régulation, c'est-à-dire à l'application des textes. Je remarque néanmoins que 45 grands groupes ont déjà signé la charte, ce qui représente 200 milliards d'euros d'achats en France. Il reste du terrain à gagner dans la grande distribution, notamment sur son segment industriel.

Ne craignez-vous pas que cette médiation n'accélère la délocalisation ?
Oui, en effet, même s'il me semble que la tendance est plus à la relocalisation. Il faut rétablir des relations correctes entre les entreprises et les sous-traitants sans pour autant favoriser la délocalisation. Cela passe notamment par de la pédagogie : il faut leur faire comprendre qu'ils ont tout intérêt à appliquer la loi. La démonstration a, du reste, prouvé son efficacité. Mais j'ai bien conscience qu'il faudra quelques années pour que les choses s'améliorent vraiment. On voit bien qu'il y a une peur de la part des sous-traitants d'être sanctionnés.

Comment qualifieriez-vous la situation en Midi-Pyrénées ?
Il y a dans cette région une tradition de l'oral très forte : c'est ici que la déshumanisation de la relation inter-entreprises est la moins forte. La filière aéronautique est, par exemple, plutôt vertueuse même si tout n'est pas parfait. Airbus a d'ailleurs signé la charte. Là encore, il y a une tradition d'échanges entre les acteurs de ce secteur.

Propos recueillis par Jean Couderc

En savoir plus:
-www.mediateur.industrie.gouv.fr