La loi Scellier, instaurée en 2009 pour soutenir le marché de l'immobilier neuf et le secteur du bâtiment en général, qui permettait de bénéficier d'une réduction fiscale de 22 % pendant neuf ans pour l'achat d'un logement neuf destiné à la location, avait déjà été raboté en 2010 puis en 2011. Il pourrait bientôt n'être plus qu'un doux souvenir pour les investisseurs. En effet, la loi de finances 2012 prévoit d'abaisser le taux de réduction d'impôt à 13 % et de supprimer cet avantage fiscal pour les logements non BBC. Le gouvernement a annoncé son abandon pur et simple après 2012.
Dans les faits, il sera encore possible de profiter de cette aubaine pendant le premier trimestre 2012, à condition de réserver son bien immobilier avant fin décembre de cette année. En effet, la Commission des finances a voté un amendement qui prévoie une période de transition jusqu'au 31 mars 2012 pour passer l'acte authentique chez son notaire. Dans ces délais, les acheteurs bénéficieront donc toujours du taux à 22 % pour un logement BBC et de 13 % pour les autres logements.
Béatrice Girard
© Rémi Benoit
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