+ 30 % ! C'est l'augmentation du nombre de recours déposés devant le tribunal administratif de Toulouse contre des permis de construire accordés à des promoteurs en 2011. Une tendance nationale qui touche de plein fouet la région Midi-Pyrénées avec 85 recours déposés au 1er trimestre 2012 contre 51 sur la même période en 2011. « Midi-Pyrénées est d'ailleurs l'une des régions les plus concernées avec la région Paca et l'Ile-de-France », indique la Fédération Nationale des Promoteurs immobiliers de France.
En 2011, 304 recours ont ainsi été déposés en Midi-Pyrénées dont 193 pour le seul département de Haute-Garonne. « Les particuliers connaissent de mieux en mieux leurs droits, ils savent qu'ils ne risquent pas grand chose à contester devant le tribunal administratif », analyse ainsi maître Nathalie Thibaud, avocate spécialisée dans les questions d'urbanisme et spécialiste de ces questions.
Pour les promoteurs en revanche, les préjudices ne sont pas négligeables. « Les recours paralysent les projets entre 24 et 48 mois... Et en de telles circonstances, les banques ne suivent plus », constate la spécialiste. Ils sont donc contraints, au mieux de geler les projets pendant de longs mois, au pire, de les arrêter ! Au sein de la fédération régionale, la question des recours est abordée à chaque réunion. « Nous savons que la majorité des promoteurs est concernée, et nous connaîtrons bientôt le volume de logements impactés. Sur les 4 premiers mois de 2011, nous avons enregistré 14 recours sur 1500 logements », indique-t-on.
Béatrice Girard
© Photo Rémi Benoit
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