Encadrement des frais d'agences immobilières : douche froide pour la profession

La semaine dernière, la Ministre du logement Cécile Duflot dévoilait à la presse les premières mesures de son projet de loi attendu à la fin du mois. Au programme : un plafonnement des frais d'agences immobilières et des tarifs des syndics. La profession grince des dents.

Attendu pour la fin du mois, le projet de loi concernant le logement est déjà écrit... Et les premières orientations dévoilées à la presse la semaine dernière font déjà grincer des dents au sein de la profession. En effet, la ministre a annoncé vouloir "moderniser en profondeur", le secteur immobilier et mettre fin "aux pratiques abusives". Pour cela, le projet prévoirait de plafonner les frais d'agences, en interdisant notamment à celle-ci de facturer systématiquement un mois de loyer aux nouveaux locataires et en les limitant à la réalisation de l'état des lieux et de la rédaction du bail. Le projet prévoit par ailleurs que les autres services soient à la charge du bailleur, et de plafonner par décret le montant incombant aux locataires "de façon à garantir qu'il correspond au coût réel des prestations, et à imiter les abus", a indiqué la ministre. Côté syndic, la loi prévoit aussi d'encadrer les tarifs et de limiter toutes les éventuelles prestations donnant lieu à des facturations supplémentaires.
Sur le terrain, les réactions sont virulentes.

Emmanuelle Lassalle-Michel, présidente de la Fnaim 31 : "la Fnaim a été prise à revers !"

"Nous sommes scandalisés par la façon de communiquer sur cette loi. On dirait que les agents immobiliers sont montrés du doigt comme les seuls responsables du mal logement en France. La Fnaim pensait avancer en confiance avec le ministère or elle a été prise à revers. Cette stigmatisation est insupportable ! La ministre oublie là que la plupart des professionnels de l'immobilier sont des entreprises de moins de 10 salariés qui ne décentralisent pas leurs emplois. Elle oublie aussi que nous ne sommes payés qu'au résultat, donc nous faisons parfois des centaines de visites pour rien. Ce projet vise à réduire considérablement nos honoraires, cela peut produire une chute de 30 % de notre chiffre d'affaires et il en va de la viabilité de nos entreprises. Enfin cette loi évoque aussi des loyers médians, mais qu'est ce que ça veut dire ? Ces montants vont-ils être tracés en fonction de quartiers ? Il me paraît incroyable que l'on enlève toute perspective de rentabilité aux propriétaires, le vrai risque sera de gripper le marché. Quant aux syndics, là encore on stigmatise toute une profession, alors qu'un modèle de contrat de syndic existe et qu'il est appliqué par les agences sérieuses. "

Janine Redon, présidente de l'Unis 31, "nous risquons un blocage du marché"

"Si ces informations se confirment cela me paraît grave pour la profession. Au niveau national, l'Unis estime que cela pourrait conduire à la suppression de 10 000 emplois d'agents de locations et à la baisse de 80 M€ de TVA collectée. Dans une agence comme la mienne cela pourrait conduire à une perte d'un tiers des honoraires. Or faire de la gestion location demande un vrai savoir faire, et prend du temps ! Enfin, ce qui est très désagréable c'est que l'on nous met devant le fait accompli. De plus, les propriétaires n'ont pas encore réagi, mais je pense qu'ils vont tout simplement se décourager d'investir dans de petites surfaces. Nous risquons un blocage pur et simple du marché. Enfin concernant les syndics, je suis persuadée que les vrais professionnels respecte l'arrêté Novelli de 2010 qui a déjà réglementé la profession."

Béatrice Girard

©photo Rémi Benoit

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