Frédéric Cherbonnier, économiste à TSE : ses pistes pour relancer le secteur du logement

Frédéric Cherbonnier est économiste à Toulouse School of Economics. Il vient de lancer un programme de recherche sur le logement, et livre ici plusieurs pistes pour relancer le secteur. Il réagit aussi aux annonces de Cécile Duflot pour un meilleur encadrement des agences immobilières. Interview.
Frédéric Cherbonnier


Vous préconisez dans vos travaux une suppression des aides à la pierre, pourquoi ?

En effet, je réfléchis d'une part aux interactions entre les politiques et le droit urbain et notamment aux évolutions possibles pour permettre de la libération de foncier. Je pense qu'il faut supprimer les aides à la pierre : l'État dépense deux points de PIB pour aider les français à se loger ! Or une grande partie de ces aides est inefficace. Je suggère de supprimer rapidement le prêt à taux zéro puis progressivement des niches fiscales comme le Duflot et par ailleurs de mieux cibler les aides aux logements à destination de ceux qui en ont le plus besoin. En effet, ces niches fiscales soutiennent artificiellement le marché depuis une vingtaine d'années, mais elles ont eu l'effet inverse de celui attendu. Elles ont créé un véritable effet d'aubaine pour certains, contribué à construire des logements parfois inutiles parce que trop nombreux et mal placés. Elles ont conduit surtout, à une forte augmentation des prix. Il n'y a pas de raison particulière pour que l'État "sponsorise" le logement en France, surtout dans une période où l'on cherche à rationaliser la dépense publique.

Vous travaillez aussi sur les problématiques de libération de foncier, expliquez-nous
En effet, en matière de logement, il faut aussi s'attaquer au problème de l'offre et donc trouver des moyens de libérer du foncier. Je suggère pour cela de passer des plans locaux d'urbanismes (PLU) à des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) (on ne compte à ce jour que 7 % de PLUI en France). Grâce à ce système les permis sont accordés non plus au niveau des communes mais au niveau des intercommunalités, et j'y vois un moyen efficace de lutter contre la rétention de foncier. Au passage, il faudrait mettre en place des incitations fiscales pour les communes et leur permettre de capter une partie de la plus-value d'un terrain devenu constructible et donc valorisé.

Quelles sont vos préconisations en matière de fiscalité ?

Il faudrait la réformer et notamment supprimer les droits de mutation à titre onéreux, car cette taxe n'incite pas à la mobilité du marché. Je plaide par ailleurs pour revoir le système actuel de la taxe foncière, qui est fixée sur la valeur cadastrale, et l'asseoir au contraire sur la valeur réelle du bien. Nous aurons alors un système bien plus équitable et qui incitera sans aucun doute certains propriétaires à libérer des logements vacants en les remettant sur le marché, à Paris et dans les grandes métropoles notamment.

Vous travaillez aussi sur l'évolution des agences immobilières. Que pensez-vous du projet de Cécile Duflot en matière d'encadrement des frais d'agences immobilières ?
Les frais d'agence sont élevés et souvent proportionnels au prix du loyer. C'est un constat qui est partagé et donne lieu à une vraie interrogation : il ne me semble pas logique de devoir payer plus cher pour un 4 pièces que pour un 2 pièces, alors que l'effort consenti par une agence est sensiblement le même en matière de services. Néanmoins, la proposition de Duflot est très règlementaire et donc pas forcément optimale. Plutôt que d'intervenir de façon si brutale, le gouvernement devrait s'attaquer aux vraies questions que sont le manque de transparence et d'information notamment en matière de prix à l'égard des acheteurs. Ces derniers devraient avoir accès très facilement aux prix réels du marché.

Propos recueillis par Béatrice Girard
photo DR

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