Droits à construire : Oppidea ne fera plus qu'une consultation par an

Oppidea vient de présenter ses nouvelles procédures d'attribution des droits à construire aux promoteurs. La Sem organise désormais une seule consultation par an pour diviser par deux les délais de procédure et faire des économies. Les promoteurs ont jusqu'au 16 février prochain pour postuler.

Jusqu'à présent, pour sélectionner promoteurs et architectes, Oppidea organisait chaque année 5 ou 6 campagnes de sélection, retenait 3 candidatures par lot, et laissait deux mois aux équipes pour réaliser une esquisse. "Cela prenait du temps et coûtait cher en cas d'indemnisation, explique Denis Dupuy, le responsable développement et commercialisation d'Oppidea. Avec cette nouvelle méthode, l'ensemble du processus pourrait ne plus excéder deux mois."

La nouvelle procédure vient d'être présentée aux professionnels et, pour cette année, les droits à construire de 1 581 logements sont en jeu. Les promoteurs ont jusqu'au 16 février prochain pour candidater par lettre de motivation. Les candidats seront classés selon plusieurs critères et trois opérateurs finalement sélectionnés par Toulouse Métropole pour chaque lot.

Une note d'intention remplace l'esquisse

Grandes nouveautés de la procédure, "ce n'est qu'à ce stade que les promoteurs choisissent leur équipe de maîtrise-d'œuvre ; ils ont alors trois semaines pour produire une note d'intention et une maquette volumétrique, beaucoup plus succincte que l'esquisse demandée jusqu'à présent", décrit Denis Dupuy. Auparavant, cette simple étape durait deux mois.

Les candidats sont ensuite auditionnés pour présenter leur projet avant le choix de l'équipe lauréate. "Cette nouveauté a été bien perçue car cela nous permettra de nous interpeller directement", décrit le spécialiste qui souligne par ailleurs "une homogénéisation de la composition du jury sur l'ensemble du territoire, et un positionnement de Toulouse Métropole qui se précise".

Le premier îlot qui sera proposé selon cette procédure, concerne 75 logements à Balma-Gramont, les trois candidats devraient être retenus début mars. Viendront ensuite Niel, Andromède, La Cartoucherie, Saint-Martin-du-Touch et Monges Croix du Sud.

Promoteurs séduits mais architectes en colère

Pour les promoteurs, venus nombreux assister à la présentation organisée par Oppidea il y a quelques jours, dans l'ensemble c'est positif. "Nous avions tous tendance à penser que c'était trop compliqué jusqu'à présent, donc cela va dans le bon sens", estime Patrick Saint-Agne, le président de la FPI Midi-Pyrénées qui se dit aussi satisfait de la mise en place d'un "oral". "C'était un peu frustrant de ne pas pouvoir défendre nos projets." Seule inquiétude, que les équipes fassent de la surenchère et essayent de fournir autant d'éléments en trois semaines qu'en deux mois. "Là dessus, il faudra peut-être, à la longue, limiter de façon stricte la façon de répondre, mais commençons d'abord par laisser le processus se mettre en place."

Le son de cloche est bien différent chez les architectes, vexés de ne pas avoir été conviés à la présentation d'Oppidea. "On nous a répondu que c'était trop tard... Ce n'est pas logique et surtout cela ne va pas dans le sens des intentions louables des politiques dans cette délégation de marché privé", estime Philippe Gonçalvès, le président du conseil régional de l'Ordre des architectes de Midi-Pyrénées. "Nous allons demander les publications officielles des programmes lancés afin que l'ensemble de la profession ait accès à ces marchés." Autre grande déception pour cette profession, le fait de n'entrer dans la compétition qu'une fois les promoteurs déjà choisis et surtout le nouveau délai de trois semaines, imposé pour produire une note d'intention. "Une énorme contradiction qui n'est pas acceptable car ce que l'on nous demande nécessitera en réalité un travail approfondi. C'est un moyen pour Oppidéa de faire des économies, car les équipes qui non retenues ne seront plus indemnisées qu'à hauteur de 2 500 €, contre 10 000 à 20 000 € à l'heure actuelle." Pour se faire entendre, l'ordre des architectes est décidé à poursuivre ses échanges avec la SEM et envisage de solliciter les politiques sur le sujet.

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