Hébergement des syndicats à Toulouse : la Mairie et le Département trouvent un accord

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(Crédits : Rémi Benoit)
Il agitait la Mairie de Toulouse depuis quelques mois : le dossier de l'hébergement gratuit des organisations syndicales a trouvé un dénouement. La Mairie de Toulouse renonce à valoriser les locaux mis gratuitement à disposition des syndicats, mais elle a cependant obtenu le retour du Département pour le financement de leur hébergement. Victoire ou renoncement, tout dépend du point de vue adopté par les protagonistes de l'affaire.

En février dernier, l'annonce de la Mairie de Toulouse de son souhait de ne plus héberger gratuitement les organisations syndicales avait provoqué une levée de boucliers. La CGT, dont le siège historique - la Bourse du Travail - est mis gratuitement à disposition par la municipalité depuis 1892, était même venue manifester devant le Capitole en marge d'un conseil municipal.

La Mairie, qui voulait valoriser le manque à gagner occasionné par la mise à disposition gratuite des locaux, a annoncé jeudi 16 juillet, lors d'une réunion avec les syndicats, le Département, et la Région, qu'elle renonçait à ce projet qui lui aurait rapporté environ 500 000 euros par an. La municipalité a cependant obtenu partiellement gain de cause puisque le Conseil départemental participera de nouveau au financement de l'hébergement des syndicats, ce qu'il ne faisait plus depuis 2010.

"Cela répond à notre demande car nous ne voulions pas être les seuls à payer", indique Sacha Briand, adjoint au maire de Toulouse (Les Républicains) chargé des Finances.

Au Conseil départemental, on s'estime également satisfait de la tournure du dossier.

"Nous avons affirmé notre accord de principe dès avril, confie un proche du président Georges Méric. Mais la Mairie devait cependant renoncer à son souhait de valoriser les locaux occupés, ce qu'elle a fait jeudi matin lors d'une réunion. Le Conseil départemental est satisfait car la position dure de la Mairie a été revue."

Diminuer la participation de la Mairie

Maintenant que les différents acteurs se sont mis d'accord, les discussions techniques vont pouvoir commencer. "Nous ne sommes pas sur une approche tarifaire, précise le Département. Nous allons voir quelles sont les dépenses réelles engagées par la Mairie de Toulouse et, sur cette base, nous négocierons la répartition des charges." D'après nos informations, le Conseil Départemental pourrait avancer une somme de 200 000 euros par an.

La première réunion aura lieu mardi 21 juillet. Pour la Mairie de Toulouse, l'objectif est de "diminuer de façon très sensible" la participation municipale dans le financement de l'hébergement des 8 organisations syndicales. D'après Sacha Briand, les coûts supportés par la Mairie sont de 500 000 euros pour les charges et la location de locaux à des propriétaires privés (à noter que les locaux de la CGT à la Bourse du Travail, de FO au boulevard de Suisse et de la CFDT à La Cépière ne sont pas loués mais appartiennent à la Mairie).

Un coût qui fait débat, puisque la Mairie aurait évoqué dans un premier temps des frais d'un million d'euros, puis de 800 000 euros et enfin de 500 000 euros, selon une source proche du dossier.

Désaccord entre la Mairie et la Région

Réagissant à cette nouvelle, le Conseil régional de Midi-Pyrénées s'est félicité "des assurances données par la Mairie de Toulouse aux syndicats de ne plus mettre à exécution les menaces qu'elle faisait peser sur leur hébergement" et s'est réjoui que "le Conseil départemental ait pu trouver les conditions de son retour aux financements".

Et de profiter de l'occasion pour rappeler son propre soutien aux organisations syndicales via une subvention de fonctionnement de 600 000 euros sur trois ans pour la période 2015-2017 (accordée au prorata des résultats aux élections syndicales). Dans ce cadre, la CGT doit ainsi toucher 178 723,71 euros de subventions sur trois ans, soit 59 574,57 euros par an.

Dans les couloirs de la Mairie de Toulouse, on estime que la subvention régionale ne règle pas le problème de l'hébergement des syndicats. "Aujourd'hui, la Région essaie de faire croire que ses subventions servent aussi à l'hébergement, mais la réalité est qu'elles servent à la formation, s'exclame une source municipale. Rien n'est utilisé pour l'hébergement."

Faux, rétorque Nadia Pellefigue, vice-présidente socialiste au Conseil régional de Midi-Pyrénées :

"Les unions régionales flèchent comme elles le souhaitent ces subventions, soit vers des actions, soit vers des loyers. Elles doivent nous présenter les factures, mais elles décident. Effectivement, nous ne donnons pas cette somme à la Mairie. Le sujet pour nous, c'est le soutien à l'exercice du droit syndical. Le rôle des collectivités est de garantir les moyens de l'exercice de ce droit."

Pour maintenir cette tradition d'hébergement à titre gracieux, l'élue socialiste estime qu'une initiative législative pourrait être menée dans le cadre de la loi sur le dialogue social pour que l'ensemble des collectivités locales participent au financement. "Cela n'est pas le cas aujourd'hui car Toulouse Métropole ne va pas au financement", conclut-elle.

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Commentaires
a écrit le 17/07/2015 à 19:44 :
Honteux ce recul. Décidemment, cette nouvelle équipe ne respecte pas ses promesses !
Réponse de le 18/07/2015 à 7:07 :
Recul de quoi ? De ne pas insister pour valoriser les locaux ? Ou de faire participer le département ? Pourquoi la ville serait seule à payer selon vous ?

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