Défiscalisation frauduleuse : le rôle trouble des conseils en gestion de patrimoine

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L'affaire DTD concerne entre 4000 et 4500 personnes.
L'affaire DTD concerne entre 4000 et 4500 personnes. (Crédits : FG)
Victime de l'arnaque fiscale Dom-Tom Défiscalisation, un contribuable toulousain a fait condamner son conseil en gestion de patrimoine en octobre dernier. Reconnaissant la responsabilité de ce professionnel, le Tribunal de grande instance de Toulouse l'a condamné à rembourser une partie des sommes investies - et perdues - par son ancien client. Une décision qui pourrait intéresser les 4000 victimes de ce montage frauduleux.

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Médecin toulousain aux revenus très confortables, Louis N. pensait réaliser une opération fructueuse en investissant de 2008 à 2011 dans plusieurs produits Girardin Industriel. Créés par une loi de 2003, ces montages permettaient de déduire de ses impôts des montants supérieurs aux sommes investies dans les départements d'Outre-Mer.

L'histoire ne s'est pas passée comme prévu et à l'instar d'au moins 4000 investisseurs, Louis N. s'est retrouvé embourbé dans une affaire d'escroquerie, doublée d'un marathon judiciaire et d'un face-à-face avec l'administration fiscale.

Sans espoir de récupérer les sommes initialement investies et persuadé d'avoir été mal orienté par le conseil en gestion de patrimoine (CGP) qui l'assistait, le praticien s'est retourné contre ce denier. Après deux ans de procédure, il a obtenu gain de cause en octobre 2015 devant le Tribunal de grande instance de Toulouse. Remboursé partiellement en début d'année par son CGP, Louis N. témoigne à présent pour partager son expérience auprès des autres investisseurs. Les années passant, il y aura prescription fin 2016 et il ne sera plus possible de faire valoir la responsabilité des CGP dans cette affaire.

Une opération juteuse

Tout commence en 2008, quand Nicole T., le conseil en gestion de patrimoine de Louis N., lui propose un nouveau produit de défiscalisation. Le radiologue fait appel à ses services depuis 1999. En 2005, le CGP l'a déjà fait investir dans un Girardin Industriel. En toute confiance, Louis N. investit alors 80 000 euros dans des centrales photovoltaïque aux Antilles. De la fabrication des panneaux solaires à leur installation, en passant par le montage financier commercialisé par la société Dom-Tom Défiscalisation (DTD), tout est géré par une même maison-mère : le groupe Lynx Finances, présidé par Jack Michael Sword.

Avec un taux de rendement affiché de 60 %, l'investissement promet d'être juteux. "Mon conseil m'a dit qu'il fallait sauter sur l'occasion", se souvient Louis N. Séduit, le médecin rempile les deux années suivantes et investit successivement 60 000 et 50 000 euros.

Les ennuis commencent

Début 2011, la machine à défiscaliser commence à se gripper quand Louis N. reçoit deux courriers de Jack Michael Sword, le patron DTD/Lynx, pour l'avertir d'un risque de redressement fiscal. Nicole T. rassure son client... Et le persuade de diversifier son portefeuille de placements, en investissant 50 000 euros dans un produit commercialisé par la société Labrador Conseil, en Nouvelle Calédonie cette fois-ci.

"Ces lettres m'ont inquiété mais à l'époque j'avais d'autres choses en tête car je devais fermer mon cabinet pour partir en retraite, explique-t-il. Quand Mme T. venait à mon cabinet, je signais le contrat sur un coin de table, entre deux patients. Je n'avais pas de temps à consacrer à cela. Et, après tout, je la payais près de 3000 euros par opération pour avoir une défiscalisation efficace et sûre."

À ce moment, suivant les conseils de sa CGP, le médecin a investi 240 000 euros entre 2008 et 2011. En retour, il a perçu des services fiscaux plus de 220 000 euros de déductions fiscales pour les années 2008 et 2009.

Le 2 novembre, une nouvelle lettre de Jack Michael Sword alarme davantage Louis N.. L'opérateur financier s'y pose en victime d'un "État mafieux" et qualifie les propositions de redressements fiscaux reçues par certains clients de "farfelues, voire mensongères". Il propose même un marché étonnant à ses clients. "Soit vous considérez que je suis un escroc, vous m'attaquez au pénal et vous perdez tout. Soit vous achetez pour 300 euros des documents prouvant votre bonne foi et vous vous retournez contre l'État", résume Ludovic Rivière, l'avocat de Louis N..

Dans la foulée, le praticien, qui tombe des nues, reçoit une lettre de sa CGP lui indiquant que certains de ses clients se sont vus proposer des redressements fiscaux suite à des opérations DTD. Évoquant alors "une éventuelle fraude", elle propose son assistance à son client.

"Elle lui a assuré que toutes les vérifications avaient été réalisées sur place et qu'elle était également victime de l'escroquerie, poursuit l'avocat. Et, lui a conseillé de se défendre contre l'État qui ne serait pas dans son bon droit en proposant un redressement fiscal."

Un redressement fiscal de 240 000 euros

Pourtant, le couperet tombe le 7 novembre 2011. La direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées propose à Louis N. un redressement fiscal de 240 527 euros pour les années 2008 et 2009. Abasourdi, le radiologue conteste le redressement début 2012, mais l'administration maintient sa décision. L'enquête diligentée par le juge d'instruction René Grouman prouve en effet que les investissements industriels de DTD sont pour la plupart complètement fictifs.

Tout jeune retraité, Louis N. trouve enfin le temps de se renseigner sur ses importants investissements. Lui qui "n'avait jamais touché un ordinateur" se met à faire des recherches sur internet.

"J'ai découvert que Jack Michael Sword s'appelait en réalité Jacques Michel Sordes, qu'il était cité dans un rapport parlementaire sur les sectes et que des professionnels avaient déconseillé d'investir sur les produits DTD/Lynx dès 2009", s'exclame-t-il.

Ces découvertes provoquent "un petit éclair" chez Louis N.. Alors que sa conseil l'oriente vers un avocat de Narbonne pour contester les redressements devant le tribunal administratif, Louis N. annule le rendez-vous et rencontre un fiscaliste toulousain. "Il m'a déconseillé de contester le redressement car le dossier était indéfendable selon lui", souligne le retraité.

Pendant ce temps, les mauvaises nouvelles s'accumulent. Louis N. reçoit un nouveau redressement fiscal de 93 440 euros en novembre 2012 et son dernier investissement s'évapore lorsque Labrador Conseil est placée en liquidation judiciaire. À cette occasion, Louis N. apprend que son conseil avait touché une rétro-commission lors de l'opération, une rétribution légale mais dont elle aurait dû avertir son client.

Des manquements au devoir de conseil et d'information

Convaincu alors de l'incompétence de sa conseil en gestion de patrimoine, Louis N. négocie avec le fisc pour régler sa situation sans payer les majorations de 10 % et se prépare à attaquer sa conseil. L'affaire est portée au civil en juin 2013.

"Nicole T. a recommandé à mon client d'engager d'importantes sommes dans des opérations de défiscalisation sans s'assurer de la sécurité juridique des opérations, argumente Ludovic Rivière, l'avocat de Louis N..

Une rapide recherche sur internet lui aurait permis de prendre connaissance des activités douteuses de Jacques Michel Sordes, alias Jack Michael Sword, et ce dès 2008. De plus, elle a ignoré les alertes envoyées par des professionnels comme la Chambre des indépendants du Patrimoine en décembre 2009."

Plus grave encore selon l'avocat, Nicole T. aurait été directement rémunérée par la société Lynx Finances, et ainsi manquer à ses obligations déontologiques. Des employés de DTD, auditionnés en 2009 par l'inspection des impôts, reconnaissaient en effet que "les conseils en gestion de patrimoine étaient directement rémunérés par Lynx Finances". "On comprend mieux pour quelle raison Mme T., qui était financièrement intéressée, a perdu toute objectivité à l'égard des produits DTD/Lynx", constate Ludovic Rivière.

Après plus de deux ans de procédures, la CGP est condamnée par le Tribunal de grande instance de Toulouse pour "manquement à son devoir de conseil et d'information" vis-à-vis de son client. Considérant, par économie de moyens que ce motif suffit à condamner la conseillère, le Tribunal ne se prononcera pas sur les autres arguments avancés par l'avocat de Louis N.. Au final, ce dernier se fera rembourser 217 776,67 euros sur les 240 000 investis par la CGPA, l'assureur de son ancienne conseillère. Ni Nicole T., qui a cessé ses activités de CGP, ni son avocat n'ont souhaité commenter cette affaire.

20 000 victimes de Girardins frauduleux

Le cas de Louis N. est loin d'être isolé. Selon l'Adigip, une association de défense d'investisseurs privés créée en 2011, 20 000 personnes auraient été victimes de montages Girardin Industriel frauduleux entre 2007 et 2012. Pour le seul dossier DTD/Lynx, entre 4000 et 4500 investisseurs et 700 CGP seraient concernés pour une collecte totale de 80 millions d'euros.

Condamné en appel en juin 2014 à 10 mois de prison ferme pour trafic d'influence, Jack Michael Sword, de son vrai nom Jacques Michel Sordes, a été arrêté le 31 décembre dernier, puis relâché pour raisons de santé. Sous contrôle judiciaire et domicilié au Luxembourg, il attend la tenue de son procès pour escroquerie "avec impatience", selon son avocat Maitre Tamalet.

Des dossiers indéfendables face au fisc

En attendant le résultat de celui-ci, les investisseurs lésés ont plusieurs options : accepter la perte de leurs investissements, contester les redressements fiscaux, attaquer au pénal Jacques Michel Sordes ou se retourner contre leurs CGP.

Contactée pour connaître le nombre de dossiers en cours de traitement, la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées n'a pas souhaité s'exprimer sur ce sujet "couvert par le secret fiscal".

Désigné comme étant la juridiction devant traiter ce type de contentieux, le tribunal administratif de Toulouse compte à ce jour 39 dossiers de contestation de redressement fiscal dans le cadre d'une opération DTD/Lynx et 190 dossiers concernant la société KDJ Capital, une affaire similaire.

Le cabinet Fidal défend près de 600 adhérents de l'Adigip depuis 2011 sur le plan fiscal. "Nous sommes très réservés quant à une issue favorable de ces procédures pour nos clients redressés, qui d'ailleurs ont pour la plupart fait le choix d'une transaction en la matière", constate Marc Roirand, directeur associé du département droit discal de Fidal.

"L'administration fiscale est en droit de vérifier que les conditions légales sont remplies ou non, et dans ce cas, de proposer un redressement ", confirme un avocat fiscaliste toulousain. "Ces dossiers sont indéfendables", conclut sans demi-mesure le président de Dom Com Invest, une société spécialisée dans le Girardin agricole. Spécialiste reconnu de la gestion de patrimoine, c'est lui qui avait alerté en 2009 sur les risques d'escroquerie liés au produit DTD.

Faire trainer les procédures

"Qui a conseillé aux investisseurs de contester leurs redressements fiscaux devant le tribunal administratif ?, s'interroge l'avocat Ludovic Rivière. En fin d'année, il y aura prescription pour les affaires datant de 2011. Les investisseurs, qui perdront face à l'État, ne pourront plus se retourner contre leurs conseillers en gestion de patrimoine."

Il y aurait-il une entente des CGP pour se dédouaner ? Si la question fait bondir certains professionnels, elle ne choque pas le président de Dom Com Invest, ancien dirigeant d'Axone Invest jusqu'à l'été dernier :

"Cela pourrait être une stratégie pour gagner du temps. Les conseils cherchent à sauver leurs fesses. Ceci dit, à ma connaissance, Covea Risks, leur assureur, n'a pas remboursé des millions dans cette affaire. Certains investisseurs ont eu peur du fisc et ont payé les redressements. D'autres sont passés à travers les mailles du filet."

Pourtant, en ne comptant que les affaires suivies par le cabinet Fidal, 400 dossiers sont instruits contre des CGP pour mise en jeu de leur responsabilité. "Nous avons orienté ces contentieux devant les tribunaux de commerce, plutôt que des Tribunaux de grande instance. Et, c'est une stratégie qui s'avère payante, se félicite Marc Roirand. La plupart des jugements sont favorables à nos clients et nous avons même obtenu en novembre dernier au stade de l'appel une décision à Versailles qui doit faire jurisprudence."

En menant de façon combinée des dossiers au pénal, au fiscal et au civil, Marc Roirand estime que ses clients ont de meilleures chances de récupérer leurs fonds, "même s'il y aura peut-être pour certains de la casse", avoue-t-il :

"Certains CGP ont mis la clef sous la porte entre temps et d'autres, comme Hedios Patrimoine, le CGP ayant distribuer le plus de produits DTD, tentent d'opposer via leur assureur un plafond d'indemnisation pour chercher à s'affranchir d'un remboursement intégral."

Interrogé sur cette question, le groupe MMA qui a réintégré en son sein sa filiale Covea Risks, n'a pas apporté d'explication.

"Le groupe MMA, qui occupe près de la moitié du marché de l'assurance RC Professionnelle des CGP, est attentif aux mises en cause dont peuvent faire l'objet ses assurés, déclare un porte-parole du groupe.

Les CGP ne peuvent être tenus responsables de ne pas avoir détecté une fraude particulièrement élaborée et dont ils sont parfois eux-mêmes victimes. Des procédures judiciaires sont actuellement en cours, il appartient aux juridictions saisies de se prononcer sur l'application du contrat d'assurance."

Le rôle trouble des CGP concernés

Fin connaisseur d'un secteur dans lequel il exerce depuis plus de 20 ans, le président de Dom Com Invest porte un jugement lucide sur sa profession :

"Nous étions 300 quand j'ai commencé. Il y a 4500 conseils en patrimoine aujourd'hui. Le financement outre-mer est intéressant économiquement, mais il y a de la place pour les aventuriers car il n'y a pas de réglementation. Le problème est que certains vendraient père et mère pour avoir une commission. Ceux qui ont proposé du DTD/Lynx et qui l'ont défendu bec et ongles, sont responsables, car ils n'ont pas vérifié."

Même constat pour Benoist Lombard, président de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine :  "Dans l'affaire DTD/Lynx, les CGP auraient dû se déplacer, vérifier le produit, la fiabilité juridique et la santé économique de l'entreprise. Ils ont manqué à leurs obligations de vigilance et n'ont pas délivré d'information 'exacte, claire et non-trompeuse' comme la loi nous y engage. La jurisprudence est bien établie en la matière et les CGP manquant à leurs obligations sont systématiquement condamnés."

En 2009, la CNCGP qui avait alerté par le biais d'un communiqué du 8 décembre 2009, ses adhérents sur les produits DTD/Lynx, a été poursuivie par Lynx et dans l'attente du référé heure à heure a dû revenir sur ses propos. "Nous n'avons pas le droit de noter les produits même s'il y a des alertes, déplore Benoist Lombard. Nous demandons donc à nos adhérents de proposer des produits promus par des sociétés signataires de notre charte partenariale et de faire attention si ce n'est pas le cas."

Selon le président de Dom Com Invest, l'État porte cependant une part de la responsabilité dans cette affaire : "Si les services fiscaux avaient vérifié les produits avant leur commercialisation, on ne serait pas arrivé là. Il n'y a pas de sécurité juridique en France et le fisc fait ce qu'il veut. L'État aurait dû évacuer en amont tous les margoulins de la place."

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Commentaires
a écrit le 28/01/2019 à 12:17 :
J'ai été victime d'une arnaque dans une affaire FRANCE ENERGIE FINANCE, ou
le Conseil, le groupe LEGENDRE PATRIMOINE PARIS, est fortement impliqué.
Dans cette affaire , nous sommes près d'un millier de victimes.

Pouvez vous me dire si dans ce dossier des actions sont actuellement en cours ?
Quelles sont les dates limites de péremptions ?
a écrit le 27/03/2018 à 15:06 :
Pour ma part, le CGP est cause est bien connu dans les forums ( http://forum.actufinance.fr/girardin-lynx-dtd-etat-des-lieux-P220802-7 )

Contacté, il n'a même pas eu la décence de rembourser la commission perçue !

Il est désormais enseignant en ... Conseil en Gestion de Patrimoine !!!

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