Vitrine publicitaire : bras de fer entre l’agence AGN Avocats et le Barreau de Toulouse

Ouverte depuis début octobre à Toulouse par deux avocats associés, l’agence AGN avocats qui se veut innovante dans l’accès au droit fait face à la fronde du barreau de Toulouse. Ce dernier empêcherait, selon l’agence, ses avocats d’exercer normalement leur profession. L’institution toulousaine estime que la vitrine de l’établissement contrevient au règlement national des avocats en matière de démarchage et de publicité.
La vitrine de l'agence est au centre du conflit.
La vitrine de l'agence est au centre du conflit. (Crédits : DR)

"Je trouvais l'accès au droit compliqué, alors j'ai étudié les simplifications qui pourraient être réalisables en France", raconte l'avocat Philippe Charles. De cet audit, va naître en 2012 l'agence AGN Avocats, fondée par maîtres Charles et Moréas. Cinq années plus tard, AGN Avocats est devenu un réseau présent dans 14 villes en France avec un effectif de 42 personnes, qui ont ouvert des agences en propre ou en franchise. La dernière implantation en date s'est faite à Toulouse le 3 octobre dernier, où deux avocats associés se sont installés rue de la République, dans le quartier de Saint-Cyprien.

"Nous sommes l'un des symboles de la loi croissance, plus connue sous le nom de loi Macron. Auparavant, il était interdit pour un avocat de créer une structure économique autre qu'un cabinet d'avocat classique. Cette loi a permis de faire sauter ce verrou et d'encourager notre développement. Le réseau AGN Avocats incarne l'entreprenariat au sein de notre profession ", se félicite Philippe Charles.

Ce "nouveau mode d'accès au droit en rupture avec le modèle classique" se veut innovant pour toucher un public le plus large possible. Alors, terminé les honoraires au taux horaire, place désormais à un montant forfaitaire par dossier. "Le client connaît dès le début de la procédure la somme dont il devra s'acquitter auprès de son avocat, un paramètre rassurant pour beaucoup", justifie le cofondateur.

La vitrine de la discorde

Certaines de ces procédures peuvent désormais être effectuées en ligne sur le site de AGN Avocats : le divorce par consentement mutuel, les procédures d'expulsion locatives suite à des loyers impayés, les estimations d'indemnités de licenciement, de pension alimentaire ou de préjudice corporel. À noter que l'agence toulousaine du réseau et ses deux avocats prennent en charge des dossiers de sept compétences différentes : la famille, l'immobilier, le droit du travail, le droit des affaires, la fiscalité, les affaires liées à des contrats et les indemnisations de préjudices.

Mais l'une des nouveautés marquantes de ce réseau d'agences d'avocats est sa politique de communication. Fini les cabinets d'avocats "discrets", sans publicité apparente. Les fondateurs d'AGN Avocats ont fait le choix d'agences en rez-de-chaussée, avec une vitrine colorée, décorée par des stickers annonçant les différentes compétences de l'agence afin d'informer indirectement un maximum de clients potentiels. Cependant, cette pratique ne fait pas l'unanimité...

"Le Barreau de Toulouse refuse la structure et le modèle de AGN Avocats. C'est la seule ville où l'on constate une pareille situation. Des Conseils de l'Ordre d'autres villes ont mené des enquêtes approfondies sur notre modèle, comme Paris, et nous ont toutes accepté jusqu'à présent. A chaque fois, les conclusions étaient positives (les documents officiels attestant ces propos nous ont été fournis, NDLR). Le Barreau de Toulouse lui, empêche nos avocats d'exercer normalement et pleinement leur profession en bloquant leur clé RPVA (système informatique permettant à un avocat de saisir et d'interagir avec les différentes juridictions, ndlr). Ils touchent le cœur de l'activité économique de l'agence. Le rôle du Barreau de Toulouse n'est pas de réguler le marché", peste Philippe Charles.

Audition le 11 décembre

Devant cette situation, l'équipe dirigeante de AGN Avocats a saisi mardi 5 décembre l'Autorité de la concurrence pour dénoncer les méthodes du Barreau de Toulouse. Cette institution administrative française devrait juger sous les trois mois ce conflit. Une situation que l'on dément totalement du côté du Barreau de Toulouse.

"Les avocats sont tenus de respecter le règlement national des avocats. La vitrine d'AGN Avocats et ce qui en découle en font partie. Mais nous ne fermons pas le dialogue avec eux et sommes prêts à les écouter. Pour preuve, ils seront entendus par le Conseil de l'Ordre de Toulouse le 11 décembre pour défendre leurs méthodes et leur modèle, avant que le Barreau de Toulouse prenne une décision définitive à leur sujet. Pour autant, nous n'empêchons pas leurs deux avocats d'exercer. Les clés RPVA sont nominatives et indépendantes de toute structure. Leurs fichiers ne sont tout simplement pas à jour. Cette saisine de l'Autorité de la concurrence est un moyen de pression sur nous", lance Erick Boyadjan, Vice-Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Toulouse.

Malgré ce bras de fer juridique qui semble s'engager entre le réseau AGN Avocats et le bâtonnier, la structure vise un total de 26 boutiques en France d'ici fin 2018 et 15 agences en Occitanie dans trois ans.

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