Déclarée inéligible pour un an, Brigitte Barèges, la maire de Montauban, saisit le conseil d'État

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Brigitte Barèges. Crédit photo : ©Rémi Benoit
Brigitte Barèges. Crédit photo : ©Rémi Benoit
Ce mardi, le Tribunal administratif de Toulouse a déclaré inéligible pour un an Brigitte Barèges. Les juges reprochent à la maire UMP de Montauban d'avoir bénéficier d'une "campagne de promotion publicitaire prohibée" dans le cadre des élections municipales qui avaient vu sa réélection en mars 2014. L'édile dénonce un "déni de démocratie" et annonce son intention de saisir le conseil d'État en appel.

 Suivant les conclusions du rapporteur public, le Tribunal administratif de Toulouse a "déclaré Brigitte Barèges inéligible pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle son jugement sera devenu définitif et démissionnaire d'office en qualité de conseillère municipale et communautaire." Pour la remplacer, la première personne non-élue de la liste de Brigitte Barèges devrait faire son entrée au conseil municipal.

Cette décision confirme le rejet, cet été, du compte de campagne de la maire UMP de Montauban, par la Commission nationale des comptes de compagne et des financements politiques. Les 63 000 € dépensés, d'après Brigitte Barèges, à cette occasion, ne seront donc pas remboursés par l'État.
Lors d'une conférence de presse donnée à la mairie de Montauban, ce mardi matin, Brigitte Barèges a indiqué qu'elle allait saisir le Conseil d'État pour contester cette décision. Celle-ci n'étant pas exécutoire, la maire de Montauban reste à son poste jusqu'à la décision de la haute instance. La nouvelle étape judiciaire devrait prendre entre 6 et 9 mois, selon l'élue montalbanaise.

Violation des règles de financement

Le Tribunal administratif de Toulouse reproche à la maire de Montauban d'avoir "fait financer par la commune 16 articles présentant les réalisations et la gestion de la maire sortante sous un angle particulièrement favorable dans l'édition du Tarn-et-Garonne du Petit Journal", ainsi que "la diffusion gratuite aux électeurs de 8 numéros sur les 12 contenant ces articles sur les marchés de la commune en fin de semaine."
Dans leur jugement, les juges qualifient ces publications de "campagne de promotion publicitaire prohibée" par le code électoral. "Avantage consenti à Mme Barèges par une personne publique", ce financement, estimé par les juges à 23 407 €, soit 41,7% des dépenses déclarées par la candidate, est également interdit par le code électoral.

Pour le Tribunal administratif, "cet avantage entache, dans des proportions importantes, d'irrégularité le compte de campagne de Mme Barèges", ce qui justifie son rejet. Si les juges reconnaissent que "cette violation des règles de financement n'a pas altéré de manière sensible l'égalité entre les candidats", ils estiment qu'elle constitue un "manquement d'une particulière gravité présentant un caractère délibéré". C'est sur ce dernier point que les juges fondent d'ailleurs la justification de l'inéligibilité prononcée à l'encontre de l'élue.

Jurisprudence Jean-Paul Huchon

Émue aux larmes, la maire de Montauban entend contester ce jugement. "Ma bonne foi est établie par le fait que ces articles ont été publiés à une date éloignée (de septembre à novembre 2013, NDLR) de la campagne et qu'ils ne présentaient aucun intérêt électoral", a-t-elle déclaré. Je compte sur le Conseil d'État pour qu'il applique à mon profit la jurisprudence appliquée à Jean-Paul Huchon".
Le 4 juillet 2011, le Conseil d'État avait en effet rejeté le compte de campagne du président socialiste d'Île-de-France pour avoir bénéficié d'une campagne d'affichage massive pendant les élections régionales, mais n'avait pas prononcé son inéligibilité.
"Je suis victime d'une procédure discriminante, affirme Brigitte Barèges. C'est un déni de démocratie. Je me demande si on ne veut pas éliminer une candidate dérangeante à la veille des élections cantonales et régionales de 2015." Au vu du délai d'instruction du dossier et de son caractère non exécutoire, Brigitte Barèges pourra - et compte bien - se présenter aux élections cantonales de mars 2015. "On verra pour la suite", sourit-elle.

Les réactions

Que se passera-t-il si le Conseil d'État confirme l'inéligibilité de Brigitte Barèges ? "Je ne l'imagine même pas", assure-t-elle. "Personne n'a la légitimité pour la remplacer, ajoute haut et fort Thierry Deville, l'adjoint en charge de l'économie. C'est sa victoire, sa ville et sa gestion. Nous sommes tous solidaires."
La loi prévoit en tous cas l'élection d'un nouvel édile par le conseil municipal et par le conseil communautaire, sans passer par les urnes. "Au terme de son année d'inéligibilité, le conseil municipal pourrait démissionner pour que Brigitte Barèges redevienne maire grâce à une nouvelle élection municipale, pronostique Pierre-Antoine Levi, 1er adjoint chargé des Finances. J'espère cependant que le Conseil d'État nous entendra. Cette décision du Tribunal administratif est hallucinante."

À l'issue du 2e tour des élections municipales, le 30 mars 2014, Brigitte Barèges avait emporté 51, 33% des voix lors d'une triangulaire l'opposant au socialiste Roland Garrigues (37,75%) et au frontiste Thierry Viallon (10,90%). Si ce dernier n'a pas répondu à nos appels, l'ancien maire socialiste de Montauban a lui déploré les infractions à la loi électorale. " Le Tribunal a reconnu que Brigitte Barèges avait triché. Je ne me réjouis pas car ce n'est pas une bonne nouvelle pour la démocratie, réagit Roland Garrigues. Nous allons prêter attention à la suite car Brigitte Barèges parle de rester à la mairie en tant que directrice de cabinet."

Contacté, l'UMP national "prend acte du fait que Brigitte Barèges a fait appel de son jugement".

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