La mobilisation des secteurs du bâtiment et de la construction contre l'augmentation de la TVA a finalement payé. Quelques dérogations ont été accordées, notamment en ce qui concerne la rénovation de logements sociaux et la rénovation énergétique.
5,5 % pour la construction et rénovation de logements sociaux
Le taux de TVA intermédiaire de 7 %, qui devait passer à 10 % au 1er janvier 2014, est finalement resté à 5,5 % pour toutes les opérations de construction et rénovation de logements sociaux. Objectif ? Favoriser la production de nouveaux logements et la rénovation du parc existant.
10 % pour les logements intermédiaires
Un taux réduit de TVA à 10 % au lieu de 19,6 % s'applique depuis le 1er janvier à la construction de logements dits intermédiaires : à mi-chemin entre les logements sociaux et l'offre privée. Ces logements, situés en zones tendues, doivent respecter des plafonds de loyer et de ressources intermédiaires.
5,5 % pour la rénovation énergétique et les travaux induits
Ces travaux, qui devaient passer de 7 à 10 %, bénéficient finalement d'un taux réduit à 5,5 % et - bonne nouvelle - ce taux s'applique aussi aux travaux induits (refaire un parquet, changer un papier peint, par exemple...)
Enfin, les autres travaux de rénovation ayant fait l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes significatifs d'un minimum de 30 % avant le 31 décembre dernier, bénéficient du taux de TVA de 7 % si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.
Béatrice Girard
© photo Rémi Benoit
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