Le choc de simplification portera aussi sur la construction ! C'était le message de François Hollande en visite sur le site Guillaumet (ex-CEAT) ce matin à Toulouse, en présence de Cécile Duflot, ministre du Logement et de l'égalité des territoires, et de Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances. Le président a signé en effet le protocole d'accord sur la cession du site. "La plus importante opération permise par une cession de foncier public, dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013", sur les 250 sites actuellement en négociation sur le territoire.

L'emplacement, situé à moins d'un kilomètre de la future gare TGV appartient donc officiellement à Toulouse Métropole après une transaction qui porte sur 9 hectares (sur un total de 16,6 ha) cédés pour 6,32 M€ avec une décote de 61 %. Cette décote serait la plus forte pratiquée à ce jour dans ce type d'opérations. "Elle représentera une perte de recette de 10 M€ pour les caisses de l'État, mais cet argent sera réinvesti pour permettre de baisser le coût des logements à venir sur place", a précisé François Hollande. Une vaste opération urbaine mixte comprenant notamment 750 logements devrait en effet voir le jour à Jolimont après le déménagement de l'école d'ingénieurs ISAE, prévu fin 2015.

Réduire les délais d'obtention des permis, et alléger les normes
"Mais la simplification ne doit pas s'arrêter au foncier public", a estimé le président qui a annoncé par ailleurs deux nouvelles mesures visant à accélérer la construction de logements, et qui s'ajouteront aux ordonnances déjà prises en 2013 en matière de logement.

La première concerne les délais d'obtention de permis de construire, jugés trop longs. Sur les 420.000 permis de construire délivrés en 2013, la durée moyenne d'obtention a été de huit mois. À l'avenir, ce délai ne devra plus excéder cinq mois au maximum pour les permis les plus complexes. Des mesures règlementaires sont attendues sur ce sujet avant le 1er mai prochain.

Autre objectif : mettre fin à l'inflation des normes en matière de construction, qui serait responsable d'une forte augmentation des coûts de construction de l'habitat collectif (+ 50 % en dix ans). Cécile Duflot rendra sa copie sur le sujet le 21 février prochain, pour des décisions attendues cet été.
Avec ces mesures, le gouvernement a pour ambition de réduire de 10 % le coût d'un logement collectif d'ici cinq ans.

Béatrice Girard
© photo Rémi Benoit

En savoir plus : le diaporama photos de la journée