Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France

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Le site du chantier du Testet, près de Sivens. © photo Rémi Benoit
Le site du chantier du Testet, près de Sivens. © photo Rémi Benoit
La Commission européenne a annoncé officiellement ce mercredi l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la directive cadre sur l'eau dans le projet du barrage de Sivens (Tarn). Le gouvernement risque des sanctions financières et a deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure. Les élus EE-LV se réjouissent de la nouvelle. Pour Ségolène Royal, "le projet doit se réaliser d'une façon ou d'une autre".

Sans surprise, la nouvelle a réjoui les élus EE-LV, mobilisés depuis plusieurs mois contre le projet du barrage de Sivens. "Vous imaginez bien à quel point je me réjouis de cette information qui résulte des cinq interpellations que j'avais déposées auprès de la Commission et de l'enquête qu'elle avait ouverte à l'automne 2013 suite à ma troisième interpellation, a écrit ce matin Catherine Greze, eurodéputée du Sud-Ouest de 2009 à 2014. La Commission a su montrer son indépendance dans ce dossier malgré la pression du contexte politique français et je m'en réjouis."

Pour la secrétaire nationale EE-LV Emmanuelle Cosse, "l'Europe confirme le caractère néfaste pour l'environnement de ce projet de barrage et renforce la démarche de ses opposants qui n'ont eu de cesse de proposer d'autres solutions d'irrigation pour répondre aux besoins des agriculteurs. Les écologistes demandent une nouvelle fois l'arrêt définitif du projet de barrage de Sivens."

Procédure d'infraction

La Commission européenne a donc annoncé ce mercredi l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans le projet du barrage de Sivens. C'est plus précisément le non-respect d'une loi sur la gestion de l'eau à long terme qui est en cause. Bruxelles va donc adresser une lettre de mise en demeure au gouvernement français, qui aura deux mois pour y répondre. S'il ne le fait pas, la Commission européenne pourra saisir la justice européenne. Des sanctions financières contre l'État sont en jeu.

Dans tous les cas, la procédure enclenchée n'annule pas le projet du barrage de Sivens, qui est suspendu depuis la mort de Rémi Fraisse il y a un mois. "Le gouvernement et les promoteurs du projet doivent désormais tirer les conclusions qui s'imposent. Des discussions entre tous les acteurs locaux, élu-es, habitant-es et profession agricole, doivent être organisées afin de trouver une solution consensuelle au problème de l'eau dans le Tarn", suggère Guillaume Cros, président du groupe Europe-Écologie au Conseil régional de Midi-Pyrénées.

Interrogée aujourd'hui à l'Assemblée nationale, la ministre de l'Écologie Ségolène Royal a répondu : "Le projet doit se réaliser d'une façon ou d'une autre". Elle entend notamment "apporter aux agriculteurs l'eau dont ils ont besoin". "Nous prendrons nos responsabilités", a affirmé Ségolène Royal, qui "espère" avoir des propositions à faire à propos du barrage "avant la fin de cette année".

Depuis un mois et la mort du jeune manifestant, les manifestations se succèdent à Toulouse, "contre les violences policières".

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