Fin de la taxe professionnelle en 2010 : Martin Malvy craint un effet boomerang sur les collectivités dès cette année

Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 février la suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010. Cet impôt assis sur le chiffre d'affaires des entreprises rapporte plus de 28 milliards d'euros aux collectivités territoriales et représente 16% de leurs ressources selon le rapport Fouquet de 2004.

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D'où l'inquiétude aujourd'hui de Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, qui craint "un effet boomerang" dès cette année : le ralentissement des investissements des collectivités.

Président de la Région Midi-Pyrénées et ancien ministre du budget, Martin Malvy réagit cet après-midi aux propos du Président de la République. « En annonçant la suppression de la taxe professionnelle pour 2010, Nicolas Sarkozy n'a pas vu que s'il donnait satisfaction aux entrepreneurs qui la paient et à Mme Parisot, il prenait le risque très sérieux de compromettre un certain nombre d'investissements dès 2009, à un moment ou l'économie française a besoin d'être relancée. Comment les collectivités pourront-elles décider de lancer un certain nombre de projets si elles ignorent ce que seront leurs recettes dès l'année prochaine ? Bien des élus vont y réfléchir à deux fois avant de s'engager sur des opérations pour lesquelles ils devront emprunter et pour lesquelles les collectivités devront rembourser pendant 15 à 20 ans. »

« Nicolas Sarkozy s'est trompé », estime Martin Malvy. « Il connaît mal le dossier. Ce que reçoivent les collectivités au titre de la TP s'élève non pas à 8 milliards d'euros, ni à 28 milliards, mais à 36 milliards dont 28 sont payés par les assujettis et 8 par le gouvernement au titre de compensations diverses. C'est très exactement 48 % du produit de la fiscalité directe locale, dont Nicolas Sarkozy a annoncé bien imprudemment l'éradication dès l'année prochaine ! Un montant dont on voit mal comment il pourrait être compensé et continuer à évoluer alors qu'il représente plus de 60 % du produit de l'impôt sur le revenu ou de celui sur les sociétés, plus de 20% du produit de la TVA et deux fois celui du produit du foncier bâti. »

Le président de Région poursuit : « Que la taxe professionnelle inventée par Jacques Chirac en 1975 soit un impôt contre-performant, cela est une évidence. Mais s'il ne dit pas très vite par quel autre impôt il entend le remplacer, Nicolas Sarkozy va paralyser les collectivités locales. La TP représente 100 % des recettes fiscales des communautés d'agglomération ou de communes ayant uniformisé les taux de la taxe sur leur territoire, de 40 à 50 % des recettes des conseils généraux et plus de 50 % de celles des Régions, qui n'émargent à la fiscalité locale que pour un peu moins de 8% des prélèvements. Il faut imaginer les réactions possibles des maires ou présidents de communautés, de Départements ou de Régions, dont le montant des investissements qu'ils décident s'élevait en 2007, dernier chiffre connu, à 45 milliards d'euros soit 73 % de l'investissement public, loin donc devant l'État et la Sécurité sociale. »

Martin Malvy craint un « effet boomerang qui risque d'intervenir très vite. Car, déjà mis en difficulté et déstabilisés par la perspective d'une réforme - dont les promoteurs sont souvent aussi légers dans leurs analyses que ne l'a été Nicolas Sarkozy - de nombreux élus risquent tout simplement de dire : « on attend et on verra ». Alors que l'heure devrait être à la mobilisation générale pour la relance et à l'affirmation des politiques de solidarité déjà compromises par le désengagement de l'État. »

- Les réactions

Pierre Cohen, maire de Toulouse : « Toulouse a énormément profité de la taxe professionnelle. 90 % des ressources de l'ancienne communauté d'agglomération provenait de cette taxe, aujourd'hui elle représente 25% du budget consolidé de la nouvelle communauté urbaine, soit environ 250 millions d'euros. On le sait, le président aime bien faire des coups médiatiques. Soit il ne remplace pas la taxe professionnelle, ce qui va pénaliser les collectivités territoriales, restreindre les budgets et se reporter sur la fiscalité des ménages. Soit il la remplace, et il faudra quelque chose de crédible. »

L'Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, rappelle que « la taxe professionnelle constitue la ressource principale des structures intercommunales, dont les petites villes ont assuré l'essor et le dynamisme.Au moment où les collectivités locales sont appelées à investir massivement pour la relance économique et où l'achèvement de la carte intercommunale est à l'ordre du jour, l'APVF s'étonne d'une annonce unilatérale.»

La présidente du Medef Laurence Parisot a estimé aujourd'hui que la suppression de la taxe professionnelle était « une bonne mesure » à condition que cet impôt ne soit pas remplacé par « un autre qui va pénaliser le même secteur d'activité ».

En savoir plus :

- La taxe professionnelle est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales. Elle concerne seulement les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages.

En photo : Martin Malvy, président du Conseil régional Midi-Pyrénées, en septembre 2008. (Photo Rémi Benoit)

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