Chambre Régionale des Comptes : des dérives pointées sur la période 2008-2009

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L'audience solennelle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Midi-Pyrénées s'est tenu le 5 janvier, sous la présidence de Jean-Louis Beaud de Brive.

L'occasion pour le magistrat de faire le point sur les responsabilités et l'organisation de la Chambre, et sur les dérives constatées : les difficultés des universités à gérer les heures supplémentaires, les coûts engagés par les hôpitaux et l'application des 35 heures.

Plus de 120 personnes ont assisté à l'audience solennelle dont Dominique Bur, préfet de Région, Pierre Izard, président du Conseil Général de la Haute-Garonne, Bernard Keller, maire de Blagnac, Claude Raynal, maire de Tournefeuille, Jean-Louis Chauzy, président du Conseil Économique et Social Régional...

La CRC de Midi-Pyrénées, représentation régionale de la Cour des comptes, a en charge le contrôle de la comptabilité des collectivités territoriales, mais également de celle des organismes qui bénéficient d'aides publiques. Ainsi, elle a contrôlé en 2009 en Midi-Pyrénées 2.155 comptes d'organismes publics (communes, hôpitaux, universités, entre autres) et 20 établissements consulaires (Chambres de Commerce et d'Industrie et Chambres des métiers), le tout pesant près de 10,6 milliards d'euros. Sur les 2.155 comptabilités contrôlées en 2009, 17 cas ont été jugés par l'intermédiaire du procureur financier. En ce début du mois de février, 10 réquisitoires sont en cours d'instruction.

Ces dernières années, la CRC de Midi-Pyrénées a notamment contrôlé les universités toulousaines, activité autrefois réservée à la Cour des Comptes, ainsi que d'autres établissements comme le Crous, l'INSA ou l'INPT. En charge du contrôle de l'Université Paul Sabatier (Toulouse III), Renée Debar, première conseillère, explique les irrégularités constatées : « Leurs dépenses d'heures complémentaires n'ont pas été suivies correctement. Les enseignants sont payés au-delà de leur service d'enseignement. C'est un problème de rigueur dans la gestion budgétaire. » Jean-Louis Beaud de Brive tient toutefois à préciser que « toutes les universités sont dans le même cas de figure ».

Autre attribution de la CRC : les établissements hospitaliers de la région. En 2004, la Loi Organique sur les Lois de Finance (LOLF) a fait table rase de l'ancien système de dotation, indexant les subventions sur l'activité de chaque établissement. Ainsi, au sein d'un hôpital, le coût de chaque activité est estimé, puis comparé à la moyenne nationale. Les subventions dépendent ensuite de l'efficacité de l'établissement dans chaque domaine. Olivier Jouanin, premier conseiller à la CRC, détaille la conséquence concrète de cette évolution : « Cette nouvelle loi de financement a pour effet de montrer les hôpitaux qui engagent trop de moyens en comparaison du volume de leur activité. » L'objectif est simple : pousser les organismes à mieux gérer les coûts, afin de parvenir à l'équilibre financier.

Enfin, la CRC a eu en charge le contrôle de l'application des 35 heures dans les collectivités locales. En cause : de nombreuses mairies refusent de payer les 1.607 heures annuelles fixées par la loi à des employés qui, dans les faits, travaillent moins, souvent 1.550 heures. Une situation fréquente en Midi-Pyrénées : sur les 22 mairies contrôlées par la CRC, seules deux appliquent à la lettre la loi sur les 35 heures et donc paient ces 1.607 heures.

Dans son allocution, le président de la CRC a rendu hommage à Philippe Séguin, président de la Cour des Comptes décédé le 7 janvier dernier. Il a ensuite évoqué le rôle de la Chambre au sein de la collectivité, avant de passer en revue les évolutions de ce métier, dont la dématérialisation des productions comptables souvent présentées sur CD-rom aujourd'hui. Il est également revenu sur la contribution grandissante des CRC aux enquêtes nationales de la Cour des Comptes.

En avoir plus :
- www.ccomptes.fr

En photo : Jean-Paul Corbière, président de section, Jean-Louis Beaud de Brive, président de la Chambre régionale et Georges Raquin, président de section.

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