Avec plus d'un milliard d'euros investis pour 2017, la Charte des marchés publics de Toulouse est en constante progression depuis son lancement en décembre 2014. Cette initiative de la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole, Tisséo, la Smat, Oppidéa, Europolia et Toulouse Habitat, a en effet généré un investissement de 1,019 milliard d'euros en 2017, contre 757 millions d'euros en 2016 et 691,8M€ en 2015. Soit une hausse de +35% entre 2016 et 2017, en respectant le périmètre initial des signataires. À noter que depuis, la liste s'est étoffée à 17 membres-investisseurs. En intégrant ces nouveaux signataires, les investissements en 2017 atteignent 1,402 milliards d'euros.

Concrètement, ces investissements ont bénéficié à 64,4% à des entreprises toulousaines (soit 656,5M€), à 75% à des entreprises de Haute-Garonne (soit 764,3M€) et à 78,8% à des entreprises de Midi-Pyrénées (soit 803,4M€). Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole et Pierre Trautmann, adjoint au maire en charge de la commande publique et conseiller métropolitain, qui ont présenté ces résultats devant la presse, ont ajouté que 44% de ces 1,019 milliard d'euros sont allés à des PME. Dans le détail, 28,5% ont bénéficié à des PME de la métropole ; 35,3% à des PME de Haute-Garonne et 38,2% à des PME de Midi-Pyrénées.

Également appelée Small Business Act à la toulousaine, cette charte vise donc à faciliter l'accès à la commande publique (l'ensemble des contrats passés par des acheteurs publics ou privés) des entreprises locales, et plus particulièrement des PME (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros/an) en allégeant les procédures de participation. À savoir le versement d'une avance de 30% pour démarrer l'exécution des prestations avant les premiers acomptes, le raccourcissement des délais de paiement et la simplification des réponses via une plateforme dématérialisée.

Des avances de trésorerie de 29 millions d'euros

Pour 2017, 29 millions d'euros ont été avancés auprès d'entreprises locales, dont 8,8% à des PME. " Ces avances, plafonnées à 90 000 euros pour la plupart des marchés permettent aux entreprises d'être mieux armées pour répondre aux appels d'offres, en achetant du matériel au préalable par exemple ", explique Pierre Trautmann. Par ailleurs, les délais de paiement sont passés de 44 jours en 2014 à 24 jours en 2017. Quant à la dématérialisation, il ressort que " 94% des offres ont été reçues de manière électroniques contre 68% en 2016 ". Au chapitre des nouveautés, une hotline et des ateliers d'accompagnement ont été mis en place pour aider au dépôt des dossiers dématérialisés.

Si aucune entreprise locale bénéficiaire de ces aides en 2017 n'a été mise en avant, Pierre Trautmann et Jean-Luc Moudenc ont toutefois tenu à parler du Parc des Expositions. " Ce marché de 227M€ a été divisé en 27 lots pour permettre aux PME d'y accéder. Au total, plus de 85% d'entreprises retenues pour travailler dessus sont installées dans la métropole toulousaine. "

Un " exemple emblématique " pour illustrer le succès de cette charte, qui semble avoir inspiré le département. En janvier 2017, la Haute-Garonne a lancé la charte de la commande publique pour faciliter l'accès aux TPE et PME aux marchés publics en simplifiant les procédures. Aucun bilan n'a toutefois été présenté pour l'instant.