L'utilisation de la rupture conventionnelle est en hausse de 9% en Haute-Garonne

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41 100 ruptures conventionnelles ont été signées en Occitanie en 2017.
41 100 ruptures conventionnelles ont été signées en Occitanie en 2017.
Le bilan pour l’année 2017 du système d’inspection du travail sur la Haute-Garonne et la région Occitanie a été dévoilé lundi 12 février. Il témoigne de l’utilisation de plus en plus importante de la rupture conventionnelle, procédure existant depuis une dizaine d’années. Par ailleurs, grâce à la loi El Khomri de 2016, les contrôles menés dans les entreprises de la région ont donné lieu à 150 sanctions administratives pour un montant global d’amendes de plus d’un million d’euros.

Elle soufflera en juin prochain sa dixième bougie. La rupture conventionnelle a été instaurée en juin 2008 par le gouvernement de François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Auparavant,...

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