À Toulouse, Gérald Darmanin confirme l'entrée en vigueur de l'impôt à la source en 2019

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Gérald Darmanin a rendu visite à GSF lundi 13 novembre, une entreprise toulousaine qui teste le prélèvement à la source.
Gérald Darmanin a rendu visite à GSF lundi 13 novembre, une entreprise toulousaine qui teste le prélèvement à la source. (Crédits : Xavier de Fenoyl / Pool photos)
C'est à Toulouse que le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé l'entrée en vigueur du prélèvement de l'impôt à la source au 1er janvier 2019. Mais la réforme suscite des inquiétudes parmi les chefs d'entreprises. "Ce n'est pas notre métier", alerte le Medef Occitanie.

En visite à Toulouse lundi 13 novembre 2017, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a confirmé l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Il s'est donc rendu au service des impôts des particuliers de Balma pour s'entretenir avec les agents, puis dans les locaux de GSF Atlantis, l'une des 600 entreprises françaises qui ont accepté de participer à une phase de test (dont le CHU de Toulouse).

Réforme phare de la fin du quinquennat de François Hollande, l'impôt à la source devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Poursuivie par le gouvernement d'Edouard Philippe, elle est donc reportée d'un an.

"La phase de test aurait donné ses conclusions après l'entrée en vigueur officielle de la réforme. Il m'a semblé plus intéressant de disposer des conclusions du test avant de lancer définitivement quelque chose qui va réformer de façon très importante l'impôt des Français et la façon dont ils le paient", a justifié Gérald Darmanin à l'issue de sa visite dans la Ville rose.

Une transformation très importante de la fiscalité

Une manière, surtout, de donner plus de temps aux entreprises pour se préparer, et de permettre au gouvernement de mieux expliquer la réforme aux contribuables.

Pour le ministre des Comptes publics, qui présentera sa réforme devant le Parlement  mercredi 17 novembre prochain, à l'occasion du projet de loi de finances rectificatif, une telle réforme de la fiscalité est nécessaire :

"Est-ce que les gens doivent payer leurs impôts au moment où ils doivent payer leurs revenus et pas avec un décalage d'un an ? La réponse est oui et je n'ai pas entendu beaucoup de gens dire l'inverse. L'impôt à la source est une transformation très importante de la façon dont on aborde la fiscalité. Nous sommes d'ailleurs le dernier pays à avoir cet impôt archaïque de décalage d'un an", a rappelé le ministre des Comptes publics.

D'après le gouvernement, l'impôt à la source sera plus lisible et s'adaptera en temps réel aux changements de situation des Français. Le gouvernement prévoit par ailleurs un accompagnement renforcé des contribuables et des collecteurs pour mettre la réforme en place. "L'anonymat du salarié sera garanti s'il le souhaite", a également assuré M. Darmanin.

Une réforme critiquée par les entreprises

Il n'en reste pas moins que la réforme de l'impôt sur le revenu suscite de nombreuses inquiétudes. En termes de coût, d'abord. Un rapport du Sénat l'avait évalué à 1,1 milliard d'euros. Faux, répond le ministre :

"On en est loin. C'est un sujet qui suscite beaucoup de fantasmes. Le coût de lancement est évalué à 300 millions d'euros", a assuré Gérald Darmanin à Toulouse.

Les entreprises, notamment les plus petites, craignent une usine à gaz. Sophie Garcia, la nouvelle présidente du Medef Occitanie, s'insurge :

"Nous avons une grosse inquiétude ! Tous les entrepreneurs de TPE et de PME disent que ça va être très compliqué. Cette réforme part d'une bonne intention mais ce n'est pas notre métier (de collecter les impôts, ndlr). On croule déjà sous les contraintes administratives. D'un point de vue financier, on va devoir engendrer des coûts pour le faire. Et d'un point de vue humain, le salarié s'il ne comprend pas son taux ira demander des explications au chef d'entreprise ou au DRH. Et si on est incapable d'expliquer le taux choisi, cela va créer des frustrations. C'est un sac de nœuds !".

Et à la patronne du Medef d'ajouter :

"En France, on a un système d'imposition très complexe par rapport à d'autres pays. Le report, c'est reculer pour mieux sauter. Elle va servir à limiter les dysfonctionnements, c'est tout".

En marge de sa visite au centre des impôts pour particuliers de Balma, Gérald Darmanin a par ailleurs été interpellé par des agents des finances publiques, à l'appel du syndicat Solidaires.

"On a encore un an pour expliquer notre réforme aux contribuables et aux entreprises", a conclu le ministre des Comptes publics lors de sa visite de terrain.

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Commentaires
a écrit le 14/11/2017 à 16:02 :
Qu'est-ce qu'une réforme utile ? Ne faut-il pas qu'elle apporte et rapporte quelque chose ?
- En l’occurrence combien cela va-t-il mettre de plus dans les caisses sans fond de l’État ? RIEN, sans doute, sans compter la perte définitive d'une année fiscale alors que la mensualisation remplit parfaitement ce rôle une fois effectués les comptes de l'année. Et cela aura un coût : mise en place des procédures informatiques, formation des personnels, correction des erreurs, traitement des réclamations etc.
- Au moment où l'on parle de soulager les entreprises, elles vont se trouver chargées d'un nouveau boulet.
- Et pense-t-on aux contribuables les plus fragiles ? Une étudiante qui trouve un emploi en septembre n'aura pas perçu son premier euro que déjà le fisc va se précipiter sur cette nouvelle proie qui a bien d'autres dépenses liées à son travail (habillement, logement, transport etc). De plus, comme elle ne sera pas vraisemblablement imposable pour 4 mois de travail, QUAND sera-t-elle remboursée ? Lorsqu'elle aura rempli sa déclaration de revenus l'année suivante ? Et si tout va bien, le chèque tombera en septembre de l'année suivante !
- Alors si cette réforme n'est qu'idéologique, répondant à une promesse de "faire moderne" c'est un peu ringard, non ? L'Allemagne pratique ainsi depuis 1925 ai-je pu lire. La Suisse s'y refuserait encore. Qui se porte le mieux ?
a écrit le 13/11/2017 à 18:46 :
Le prélèvement à la source dans les paradis fiscaux est également envisagé 😂😂😂 Nan je rigole, le prélèvement à la source est parfaitement adapté pour la piétaille...😂

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