"La particularité cette année, c'est le contexte", lance Annette Laigneau, présidente d'Oppidea et d'Europolia lors de la présentation du plan de cessions des fonciers destinés à accueillir des logements d'Oppidea et Europolia, les deux sociétés publiques d'aménagement de Toulouse Métropole. En effet, en 2021, en plus de la crise sanitaire, l'annulation du PLUi-H - le plan d'urbanisme intercommunal et de l'habitat de Toulouse Métropole - par le tribunal administratif de Toulouse en mars dernier, a également chamboulé la cession des terrains et la production de logements neufs.
Au départ, l'année 2021 avait été placée sous le signe de la relance, avec un plan de cessions très volontariste de plus de 2.600 logements proposés aux opérateurs immobiliers dans 10 quartiers de Toulouse Métropole. La casse entraînée par cette décision de justice à été limitée. Au final, Oppidea a signé 1 800 contrats de réservations en 2021. 600 logements sont encore en cours de développement sur le quartier de La Cartoucherie où le processus de sélection entre les 4 groupements retenus au second tour se poursuit. 200 logements, principalement situés à Andromède, n'ont pas été signés en conséquence directe de l'annulation du PLUi-H. La société publique locale d'aménagement espère pouvoir les reporter à des dates ultérieures
"Cette annulation du PLUi-H n'est pas neutre. Elle retarde certains projets. C'est compliqué, mais nous y travaillons et souhaitons le faire approuver pour fin 2024 début 2025", explique l'élue métropolitaine en charge de l'urbanisme.
Un engagement environnemental
De plus, la société publique locale d'aménagement à dû s'adapter et anticiper en vue de l'entrée en vigueur la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020), en janvier dernier. Cette dernière impose un ensemble de règles concernant la construction des programmes immobiliers neufs en France visant à diminuer l'empreinte carbone des bâtiments.
L'accent a ainsi été mis sur l'utilisation de matériaux biosourcés ou encore la réalisation de programmes à très haute qualité environnementale. Ainsi en 2021, tous les logements réalisés dans les quartiers d'Oppidea répondent à des niveaux de certification et de performance supérieurs à la RE 2020.
"Nous avons un temps d'avance sur la réglementation. Nous avons améliorer le dispositif à travers notre adhésion au dispositif E+C- (Bâtiment à Énergie Positive et Réduction Carbone) qui est un dispositif de préfiguration de RE 2020. 100 % des logements attribués en 2021 par Oppidea sont certifiés NF Habitat HQE, E+C- et Effinature. Aujourd'hui, une cinquantaine d'opérations sont certifiées ou en cours de certification. Cela a permis de classer la Haute-Garonne en troisième position au niveau national", détaille Raphaël Catonnet, directeur général d'Oppidea et d'Europolia.
De plus, depuis août 2021, nous devons intégrer La loi Climat et Résilience qui en terme de conception et construction de la ville a introduit de grands changements pour éviter l'étalement urbain et de consacrer le renouvellement urbain à la reconstruction de la ville sur elle-même", ajoute l'élue métropolitaine en charge de l'urbanisme.
Conserver ce temps d'avance en 2022
En 2022, Oppidea et Europolia souhaitent donc conserver et consolider "ce temps d'avance". Les deux sociétés publiques ont un montant global de mise en vente de 1.184 logements pour l'année en cours. Parmi ces logements proposés aux promoteurs 884 sont repartis sur 9 quartiers de Toulouse Métropole notamment à Empalot (276 logements), Andromède (110 logements) ou encore Toulouse Aérospace (129 logements), et 300 se trouvent au cœur du projet Grand Matabiau, quais d'Oc.
En 2022, pour la première année d'application de la RE 2020, les programmes immobiliers proposés par les opérateurs immobiliers devront "s'inscrire dès 2022 sur le palier de performance à horizon 2025" de la RE2020 et donc s'inscrire dans une trajectoire bas-carbone.
"Le prix de nos de cessions permettent aux opérateurs d'absorber des coûts de construction et de garantir une qualité. Nous fixons les prix de nos terrains en amont ce qui fait que la compétitivité entre les opérateurs se fait sur la qualité d'usage et de performance environnementale. Cette année, nous souhaitons une émission carbone, plus réduite que la réglementation actuelle, d'environ 20 % à 30 %. Les opérateurs candidats devront donc s'engager sur des ambitions fortes en matière de nature et biodiversité, services et usages, mobilité, ville inclusive, bâtiment et énergie bas-carbone, confort d'été et adaptation aux changements climatiques", assure Raphaël Catonnet.
Si intéressés par ce plan de cessions 2022, les promoteurs immobilier ont jusqu'au 28 mars prochain 12h00 pour déposer leur dossier de candidature auprès d'Oppidea et d'Europolia.
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