L'Etat s'est ainsi engagé à aider les exploitants via des mesures bancaires et la prise en charge de cotisations sociales pour 2009.
Un dossier unique est désormais disponible en région. Il réunit en un même imprimé les demandes d'allègement des charges financières, sociales et de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Concrètement, les agriculteurs doivent le remplir avec leur comptable et le renvoyer le plus rapidement possible à leur direction départementale de l'Equipement et de l'Agriculture.
A titre d'exemple, la DDEA du Tarn-et-Garonne dispose d'une enveloppe de 352.375 euros pour le volet économique, au titre du Fonds d'allègement des charges. A charge pour l'agriculteur de choisir entre trois possibilités : la mise en place d'un prêt court terme bonifié avec un taux minimum de 0,5 % ; d'une prise en charge des intérêts 2009 des prêts bonifiés, voire non bonifiés si un prêt de consolidation est lancé. Le volet social, en l'occurence la prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 195.764 euros, sera mené par la Mutualité sociale agricole. "Cette aide ira principalement aux agriculteurs de la filière élevage", précise Marc Espinosa, du bureau modernisation des exploitations et soutien aux filières de la DDEA du Tarn-et-Garonne. Quant à l'exonération partielle ou totale de la taxe sur le foncier non bâti, elle n'entre pas dans le cadre d'une enveloppe.
Dans chaque département, un comité se réunira pour examiner les dossiers déposés. En fonction du taux d'endettement et des revenus, il décidera de l'octroi d'une aide pour les agriculteurs les plus en difficultés.
En savoir plus :
- Le dossier unique est disponible en mairie, auprès des organismes professionnels agricoles et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture.
- Direction régionale de l'agriculture et de la forêt : tél. 05 61 10 60 40. https://www.draf.midi-pyrenees.agriculture.gouv.fr
En photo : La filière de l'élevage est particulièrement concernée par la prise en charge des cotisations sociales. (Photo Rémi Benoit)
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