Toulouse Métropole se prépare à voter une augmentation des taxes en 2015

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Toulouse Métropole : hausse d'impots en vue. © photo Rémi Benoit
Toulouse Métropole : hausse d'impots en vue. © photo Rémi Benoit
En décembre prochain, Toulouse Métropole votera le budget 2015 de la collectivité. Ce budget, fortement impacté par la baisse des dotations de l'État, sera discuté jeudi prochain par le Conseil communautaire. Pour maintenir l'investissement tout en faisant des économies, une augmentation des impôts locaux va être proposée, de l'ordre de +1,5 %. Les élus socialistes n'y sont pas opposés mais ne "signeront pas de chèque en blanc à Jean-Luc Moudenc". Explications.

Exercice de pédagogie imposé aujourd'hui pour Sacha Briand et Joseph Carles, respectivement vice-président de Toulouse Métropole délégué aux Finances, et président de la commission Finances au sein de la Communauté d'agglomération. Les deux élus ont expliqué aux journalistes le contexte budgétaire qui va probablement les contraindre à faire voter une augmentation des impôts lors de l'adoption du budget 2015. Leurs propositions sont issues d'un groupe de travail composé d'élus de la majorité et de l'opposition.

Dotations de l'État : moins 54 M€ d'ici 2020 pour Toulouse Métropole

La baisse des dotations de l'État "à un rythme important" représente une diminution des recettes de Toulouse Métropole "de l'ordre de 14 M€ par an jusqu'en 2017", expose Sacha Briand. "Cette baisse se poursuivra jusqu'en 2020 à un rythme plus faible pour atteindre une baisse totale de 54 M€." Ce premier point s'accompagne d'une autre contrainte. "Sur la totalité du mandat, nous avons estimé notre capacité d'investissement à 1,5 Md€ (240 M€ par an). Or, il y a 2,5 Md€ de projets recensés. Il va falloir faire des choix stratégiques." Le contexte est posé. Sachant que 45 % de l'investissement de Toulouse Métropole sont financés par l'emprunt, "il va falloir dégager 104 M€ pour faire face à la baisse des dotations et au remboursement de l'emprunt", estime l'élu UMP.

Augmentation des impôts

Parmi les pistes étudiées, l'augmentation de la fiscalité est celle qui va nécessiter le plus de pédagogie. "Si cette mesure est votée, nous devrons expliquer aux citoyens le contexte de baisse des dotations de l'État et montrer que cet effort est équilibré et responsable", anticipe Sacha Briand. Le calcul est le suivant : "dans l'hypothèse où la fiscalité permet de trouver 54 M€ (le montant de la baisse des dotations de l'État, NDLR), il faudrait une augmentation des impôts qui correspondrait à 25 € par an et par personne", annonce Joseph Carles. Autrement dit, 1,80 euro par mois et par personne. "Cela correspond grosso modo à une augmentation de 1,5 %", complète Sacha Briand. Seraient concernées la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la contribution foncière des entreprises (29 € par an et par entreprise selon les calculs présentés).

Autres pistes

D'autres solutions seront présentées aux élus du Conseil communautaire pour faire des économies lors du débat d'orientation budgétaire :
- la mise en place de la redevance spéciale sur l'enlèvement de déchets industriels
- remonter au niveau métropolitain certains équipements gérés par la Ville de Toulouse (le Stadium et l'Orchestre national du Capitole par exemple)
- demander aux communes de réduire leurs dépenses de voirie pour dégager des financements pour les "grands projets métropolitains" (le rond point du Ritouret ou l'échangeur de Borderouge par exemple)
- réduire les dépenses des organismes "satellites" : Tisséo et Décoset (le syndicat mixte de traitement des déchets)
- ne pas remplacer certains départs à la retraire ou départs volontaires.

"Pas de chèque en blanc" pour les socialistes

Jeudi prochain, le Conseil communautaire procèdera au débat d'orientation budgétaire. Les discussions promettent d'être animées. En effet, le groupe socialiste de Toulouse Metropole a réagi aujourd'hui par la voix de Claude Raynal. "Nous ne signerons pas de chèque en blanc à Jean-Luc Moudenc pour augmenter les impôts de Toulouse Métropole. La question à ce stade n'est pas de s'entendre sur un scénario financier qui est par ailleurs techniquement correct, mais de mettre en débat les priorités et les projets qui pourraient justifier, aux yeux de la majorité de droite mais aussi et surtout aux yeux de nos concitoyens, une augmentation de la fiscalité. Ce débat sur les politiques publiques que doit conduire notre métropole doit maintenant s'engager sans tarder."

Le vote aura lieu au mois de décembre.

En savoir plus :

Le groupe de travail les finances de la collectivité est coprésidé par : - Sacha Briand, adjoint au maire de Toulouse, vice-président délégué aux Finances ; - Joseph Carles, adjoint au maire de Blagnac, président de la commission finances. Il est composé de : - Claude Raynal, maire de Tournefeuille, vice-président délégué à la Culture ; - Michel Aujoulat, adjoint au maire de Cugnaux, 1er vice-président délégué à l'Environnement et au développement durable ; - Grégoire Caeneiro , maire de Castelginest et 11e vice-président en charge de la Voirie - Marc Péré, maire de L'Union, vice-président délégué aux Déchets urbains ; - Raymond-Roger Stramare, maire de Saint-Alban ; - Éric Julla, directeur Sud du cabinet Ressources consultants finances ; - Sandrine Dussenty, DGA Finances et Administration Générale Toulouse Métropole ; - Élisabeth Laskawiec, direction Finances Toulouse Métropole.

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