C'est un pas de plus vers la réalisation de la Ligne à grande vitesse (LGV) Toulouse-Bordeaux, ou à contrario, un coup d'arrêt supplémentaire pour ses opposants ! Dans un rendu du 12 mars, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les recours de ces derniers sur la déclaration d'utilité publique (DUP), réalisée le 4 janvier 2016, portant sur les travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse, sur les communes de Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau d'Estrétefonds. Une DUP pourtant annulée par le Tribunal administratif de Toulouse en 2018, après avoir été saisi par les opposants au projet.
"Les intervention de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, de la Région Occitanie et de Toulouse Métropole, sont admises (...) Le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 15 juin 2018 est rejeté (...) La demande présentée par l'association LGVEA et autres devant le tribunal administratif de Toulouse est rejeté", écrit la cour dans son rapport que La Tribune a pu consulter.
Pour justifier son jugement, la Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle notamment que ce projet a fait l'objet de "trois enquêtes publiques concomitantes", déclarant toutes l'utilité publique du projet. De plus, dans son rendu, l'institution s'est permise de décrire le projet, qui consiste notamment en une mise en quatre voies de 19 kilomètres de liaison ferroviaire entre Toulouse et Castelnau d'Estrétefonds, pour en rappeler son utilité publique. Voici l'extrait en question :
Extrait du rendu de la cour administrative d'appel de Bordeaux sur le projet de LGV Toulouse-Bordeaux.
En plus de la possibilité de créer un véritable RER Toulousain, au coeur du débat des élections municipales de mars 2020, ces aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) permettront de créer un nouveau noeud multi-modal à La Vache, avec la ligne B et la future troisième ligne de métro. Un point également rappelé par la cour d'appel de Bordeaux.
Autre extrait du rendu de la cour administrative d'appel de Bordeaux sur la LGV devant relier Toulouse à Bordeaux.
Par ailleurs, l'organe de justice a tenu à souligner que les impacts environnementaux et sur les monuments historiques des AFNT, "au demeurant faibles, ne sont pas (...) de nature à retirer aux aménagements projetés leur caractère d'utilité publique".
Une réunion interministérielle qui tarde
Si désormais le chemin semble dégagé sur le plan de la justice pour la réalisation de ces aménagements et de la LGV Toulouse-Bordeaux, en revanche, cela patine aux niveaux politique et financier. Après que la loi ait permis la création d'une société dédiée pour financer ce projet, estimé autour de sept milliards d'euros, la réunion des collectivités locales avec les ministères des Transports, de la Transition écologique, des Finances et de l'Économie, pour définir les recettes fiscales devant alimenter cette société, tarde. Une situation que Toulouse Métropole et la Région Occitanie n'ont pas manqué de rappeler dans un communiqué commun du 28 février dernier.
"Déjà reporté en décembre dernier, ce rendez-vous, indispensable à l'avancement du projet, tarde à être fixé malgré nos sollicitations récurrentes. Depuis le 23 janvier 2019, date du dernier rendez-vous consacré à ce sujet, les agendas ministériels semblent particulièrement remplis dès qu'il s'agit d'échanger avec les élus locaux sur l'avancée de ce projet pourtant structurant pour notre territoire et au-delà. Une telle inertie de la part du Gouvernement contrarie un calendrier déjà mis à mal par les lenteurs administratives et empêche, à ce stade, la mise en œuvre de la loi pourtant votée par le Parlement depuis novembre dernier", peut-on lire.
Un mois après ces déclarations, la France est plongée dans une crise sanitaire inédite liée au Covid-19 et sa population est confinée depuis le 17 mars. Autrement dit, la priorité du gouvernement à court et moyen terme, ne sera sans doute pas ce projet d'aménagement du territoire. Une situation regrettable alors que certains estiment que la mise en service de la LGV Toulouse-Bordeaux était réalisable pour 2029.