C'est une avancée notable pour le collectif des opposants à la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac. Le rapporteur public de la cour d'appel de Paris a recommandé lundi 11 mars la nullité de tous les actes administratifs ayant conduit à la vente des 49,99% des parts de l'État dans l'aéroport de Toulouse aux actionnaires chinois de Casil Europe. Il s'agit, par exemple, de la décision ministérielle du 4 décembre 2014 autorisant le consortium à racheter cette part de capital ou encore l'arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités de la vente.
Pour motiver son avis, le rapporteur public estime qu'il y a eu "une méconnaissance du cahier des charges du fait du changement des candidatures au cours de la procédure".
"Les actionnaires chinois alliés à SNC Lavalin ont déposé une offre indicative de rachat des parts de l'État dans l'aéroport en septembre 2014 dans laquelle SNC Lavalin se proposait de détenir 90% du capital du consortium et Casil Europe les 10% restants. Mais finalement, dans l'offre ferme deux mois plus tard, il n'y avait plus que Casil Europe, Lavalin ayant été mis en cause pour de la corruption en Libye. Cela a modifié l'offre de rachat, et donc créé une violation du cahier des charges", explique Christophe Lèguevaques, l'avocat du collectif des opposants à la privatisation.
Marathon judiciaire
Ce dernier saura d'ici deux à dix semaines si la cour d'appel suit les préconisations du rapporteur public. Pour autant, même si la cour prononce la nullité administrative de la vente des parts de l'État, cela ne veut pas dire que la privatisation de l'aéroport de Toulouse sera annulée dans la foulée.
"Suite à la décision de la cour d'appel, il y aura sûrement un recours qui sera étudié par le Conseil d'État. Si ce dernier confirme la nullité de l'opération, nous engagerons une procédure devant le Tribunal de commerce. En cas de victoire à l'issue du processus, la justice pourra déclarer que la vente n'a jamais eu lieu, l'État récupérerait ses 49,99% et Casil Europe les 308 millions d'euros utilisés pour racheter ces parts", poursuit Christophe Lèguevaques.
"Le feuilleton judiciaire n'est pas terminé", lance-t-il. D'ailleurs, en parallèle, mercredi 13 mars, l'avocat plaidera devant le Tribunal de commerce de Paris "la mise sous séquestre des actions que Casil Europe détient dans le capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac". L'objectif affiché de ce recours soutenu par trois syndicats toulousains (CGT31, FSU31 et Solidaires31) est d'empêcher la revente des actions chinoises tant qu'il reste des recours sur l'opération de rachat des parts de l'État en 2015.
Casil Europe a en effet mandaté courant janvier la banque Lazard pour revendre son capital dans l'aéroport, une opération qui a attiré un bal de prétendants. Les candidats à la reprise sont en train de déposer une offre ferme.