C'est un nouveau revers pour le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield. Après le rejet d'un deuxième permis de construire en décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse annonce vendredi 7 septembre avoir annulé deux arrêtés préfectoraux permettant le développement du centre commercial Val Tolosa à Plaisance-du-Touch.
Dans une première décision, le tribunal rejette un arrêté délivré le 12 juillet 2017 par le préfet de Haute-Garonne accordant des dérogations aux interdictions de destructions des espaces protégées.
"Le tribunal observe que si l'aménagement d'une zone d'activités économiques sur le plateau de la Ménude est prévu de longue date, cette zone n'est cependant pas identifiée dans les documents d'urbanisme comme une zone d'intérêt métropolitain ou comme une zone d'accueil des commerces majeure. Il relève également qu'il n'est pas établi que l'offre commerciale actuellement présente dans le secteur ouest de l'agglomération toulousaine serait, en dépit de la croissance démographique constatée, insuffisante pour satisfaire les besoins des consommateurs locaux.
Le tribunal estime, par ailleurs, que les créations d'emplois susceptibles d'être engendrées par le projet ne permettent pas à elles seules de caractériser l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur, d'autant qu'elles ne prennent pas en compte les effets négatifs potentiels sur l'activité et l'emploi dans les commerces des centres-villes environnants", justifie dans un communiqué le tribunal administratif de Toulouse.
Un premier arrêté de dérogation (du 29 août 2013) sur les espèces protégées avait déjà été retoqué par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 13 juillet 2017. Le promoteur avait remanié son projet notamment sur le volet social et écologique. Un second arrêté avait alors été délivré (celui qui vient d'être annulé). Mais pour le tribunal, "les éléments ajoutés ne sont toutefois pas de nature à modifier la nature essentiellement commerciale de l'opération".
L'arrêté pour construire la route lui aussi retoqué
Par ailleurs, le tribunal administratif annule également l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2014 portant là encore sur une dérogation des espèces protégées, mais cette fois pour construire une route départementale conduisant au centre commercial.
"Le tribunal considère que, dès lors que la consistance de la RD 924 a été conçue en fonction des contraintes du centre commercial et que celui-ci ne répond pas lui-même aux conditions exigées par la législation relative aux espèces protégées, l'objectif d'intérêt public poursuivi par le tronçon routier litigieux aurait pu être atteint de manière aussi satisfaisante avec un projet de dimensions plus réduites, moins préjudiciable pour lesdites espèces".
Pour rappel, lancé il y a une quinzaine d'années, le projet Val Tolosa prévoit l'implantation de 63 250 m2 de surface de vente, un hypermarché, 150 boutiques et un grand magasin de 9 000 m2 à Plaisance-du-Touch, commune de l'Ouest toulousain. Cela en ferait l'un des 10 plus grands centres commerciaux de France pour un investissement de 350 millions d'euros. Lors de la présentation du projet, le promoteur immobilier mettait en avant son impact en termes d'emplois avec la création de 3 000 emplois directs et indirects pendant la phase de construction et 2 000 emplois une fois les portes du centre commercial ouvertes.
Le promoteur va faire appel
Unibail-Rodamco-Westfield, le promoteur du projet a réagi dans la foulée vendredi en prenant "acte de cette décision qui empêche le démarrage immédiat des travaux". Estimant que "le projet correspond à un degré extrêmement élevé d'exigence environnementale" et qu'il "est adapté aux attentes des habitants de l'agglomération toulousaine", le groupe a annoncé vouloir faire appel.
"Il faut arrêter cet acharnement judiciaire, estime de son côté Pascal Barbier, co-président du collectif Non à Val Tolosa. Cela fait presque 15 ans qu'on parle de ce projet. C'est la septième décision de justice qui rejette le projet. Ce centre commercial ne correspond pas aux orientations d'urbanisme de la métropole, ni aux besoins de consommation des Toulousains. Le projet Val Tolosa est fondé sur un modèle commercial des années 80."