2. EN BREF

Le tribunal d'instance de Toulouse déboute le Dal

Par Constantin Peltier  |   |  43  mots
L'association Droit au logement (Dal) de Toulouse à été déboutée dans le procès qui l'opposait à l'opérateur social Patrimoine Sa Languedocienne.

L'association demandait l'annulation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'administration de Patrimoine SA Languedocienne, suite au refus de diffusion des propos du Dal considérés comme diffamatoires. Le Dal a été débouté et les élections validées.