Vous ne le savez peut-être pas, mais vous devrez peut-être changer de véhicule pour circuler à Toulouse, à compter du 1er mars 2022. Dès cette date, la zone à faibles emissions-mobilité, plus connue sous le sigle ZFE, entrera en vigueur dans la Ville rose, comme cela est prévu dans d'autres grandes agglomérations françaises.
L'objectif de cette mesure nationale, instaurée par un décret national, est de faire baisser la pollution atmosphérique et par conséquent de diminuer le nombre de personnes surexposées aux émissions polluantes. Selon une étude d'Atmo Occitanie, environ 8.000 personnes vivent en zone de dépassement au dioxyde d'azote, principal polluant émis par le trafic automobile, sur le territoire de la métropole toulousaine.
Ainsi, au sein de cette ZFE-m, les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler. La sélection de ces derniers se fait sur la base des vignettes Crit'air (définies par l'Etat).
"Outil de lutte contre la pollution de l'air, elle entre en vigueur le 1er mars et s'appliquera progressivement, accompagnée d'aides -mises en place dès 2020- pour permettre à chacun de s'adapter. À terme, plus de 430 000 personnes respireront un air de meilleure qualité", fait savoir Toulouse Métropole.
La future ZFE de Toulouse comprend le centre-ville, la rocade ouest et une partie de Colomiers et Tournefeuille (Crédits : Toulouse Métropole).
Les entreprises, premières concernées par les restrictions
Cette mise en application est attendue depuis plus d'un an par la collectivité. "Nous sommes prêts, mais nous attendons encore le nouveau décret du gouvernement suite à la nouvelle loi Climat et Résilience", confiait encore il y a peu Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse et président de la Métropole. Aux regrets de l'élu, cette nouvelle législation est à l'origine de l'important retard dont est victime l'entrée en vigueur de la ZFE à Toulouse, initialement prévue début 2021.
"La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a introduit des dispositions nouvelles (notamment transfert de la police de la ZFE du maire au Président de l'EPCI concerné, nécessité d'intégrer un volet socio-économique dans l'étude d'impact) sans toutefois prévoir de période transitoire pour la mise en œuvre de ces dispositions pour les projets de ZFE en cours. Ces dispositions législatives sont venues impacter la procédure relative à la ZFE de Toulouse dont la consultation du public s'est déroulée du 7 juin au 5 juillet. Il n'était donc plus possible de modifier le dossier soumis à consultation du public puisque celle-ci avait déjà eu lieu. Toulouse Métropole a considéré que les conditions juridiques n'étaient pas réunies pour signer l'arrêté de mise en place de la ZFE", confirme la préfecture de Haute-Garonne et d'Occitanie, justifiant ainsi l'attente d'un nouveau décret intervenue le 2 février.
Désormais, la collectivité a "carte blanche" pour appliquer cette mesure et celle-ci va en premier lieu impacter les entreprises. "À compter du 1er mars, les professionnels qui utilisent camions, fourgons et fourgonnettes les plus polluants, munis d'une vignette Crit'air 5 ou non classés, seront concernés. Le 1er septembre, les restrictions s'appliqueront aux poids lourds et véhicules utilitaires certifiés Crit'air 4", précise Toulouse Métropole.
Le classement Crit'Air des véhicules (Source : Ministère de la Transition Écologique).
Dans les faits, tous les véhicules diesel mis en circulation avant le 31 décembre 2005 seront interdits sur le périmètre de la ZFE de la quatrième ville de France. Puis les restrictions s'appliqueront "aux particuliers et utilisateurs de deux roues motorisés équipés de vignettes 4, 5 et non classés, à partir du 1er janvier 2023", fait savoir la collectivité. En 2024, ce sont les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1 et 2 qui pourront circuler au sein de la ZFE-m, hors exceptions prévues et celles encore négociées.
"La réflexion se poursuit et aboutira à la publication d'une liste définitive des dérogations avant son entrée en vigueur", confirme Toulouse Métropole.
Un comité de suivi mis sur pied
C'est tout l'enjeu des discussions actuellement menées entre Toulouse Métropole et l'Interclub ZFE 31, un collectif qui réunit plusieurs associations d'usagers de la route.
"Si l'Interclub ZFE 31 ne peut se réjouir de cette nouvelle (à propos de l'instauration de la ZFE, ndlr), dont il remet en cause les conséquences sur de nombreux usagers de la route, pour autant le Collectif a quelques motifs de satisfaction" a-t-il réagi dans un communiqué.
Une nouvelle réunion entre ses représentants et les élus locaux est fixée au 18 février pour avancer dans la concertation concernant ces dérogations. Le collectif demande l'exclusion des deux roues et tricycles du dispositif, une dérogation pour les déplacements à usage loisir et une dérogation pour tous les véhicules entre 19 heures et 7 heures du matin, la semaine, la totalité du week-end et sur les vacances scolaires.
Néanmoins, lors d'un événement public le 20 janvier, Jean-Luc Moudenc a été clair à ce sujet. "Nous ne lâcherons pas (sur les dérogations) pour le petit confort de certains", avait lancé le maire de Toulouse. L'élu veut même amplifier l'action de la collectivité pour la transition énergétique au travers de la rédaction d'un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) plus ambitieux pour l'automne 2022.
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