Mine de Salau : le tribunal administratif de Toulouse annule le permis de recherche

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La Justice annule le permis de recherche de la société Variscan sur la mine de Salau après deux recours portés par les opposants.
La Justice annule le permis de recherche de la société Variscan sur la mine de Salau après deux recours portés par les opposants. (Crédits : Clothilde Doumenc)
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché le 28 juin en faveur des opposants à la réouverture de la mine de Salau en annulant le permis de recherche. La Justice a estimé que la société Variscan ne possédait pas les fonds suffisants pour assurer le projet.

C'est un nouveau frein à la réouverture de la mine de Salau. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé vendredi 28 juin le permis de recherche exclusif accordé par le ministère de l'Économie et des Finances le 21 octobre 2016 à la société australienne Variscan.

Capacités financières jugées insuffisantes

Le tribunal a jugé les capacités financières de Variscan insuffisantes pour réaliser les travaux.

"Après avoir relevé que la société Variscan Mines s'est engagée dans le dossier de demande de permis exclusif de recherches à consacrer un montant de 25 millions d'euros pour les travaux d'exploration, le tribunal constate que  la société Variscan Mines, dont l'actif s'élevait à la clôture de l'exercice 2014 à 2,05 millions d'euros, ne disposait pas, à la date de l'arrêté attaqué, des capacités financières propres pour mener à bien ces travaux", déclare le tribunal administratif de Toulouse.

La Cour a suivi l'avis du rapporteur public qui avait lui aussi préconisé l'annulation du permis lors de l'audience du 11 juin.

"Aucun des documents présentés dans le dossier pour justifier le financement du projet ne nous paraît suffisant. C'est un critère pourtant indispensable dans l'attribution d'un titre minier", avait pointé le rapporteur public.

De son côté, l'avocate de la société Apollo Minerals avait souligné que les 6,5 millions d'euros déjà investis par la société, malgré "les aléas, les retards et les contentieux" étaient "la preuve de son engagement ferme et sérieux" et que les engagements des partenaires tenaient toujours depuis 2016.

Contamination à l'amiante et risques de pollution

Les recours était portés par la mairie de Couflens et trois associations, à savoir Couflens-Salau demain, l'association Henri-Pézerat, et le comité écologique ariégeois.

Au-delà de pointer l'inexactitude des finances de l'entreprise, les opposants s'inquiètent des conséquences de la réouverture sur la santé des habitants de la vallée et des travailleurs. "L'ancienne exploitation a provoqué des maladies dues à l'amiante, comme des cancers du poumon", soulignait il y a quelques semaines Marcel Ricordeau, secrétaire générale du comité écologique ariégeois."

De plus, ces derniers redoutent d'éventuelles répercussions néfastes des travaux sur l'environnement, notamment pour les eaux de la rivière du Salat. Ce qui pourrait avoir des conséquences sur l'activité touristique du territoire.

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