"Si je suis venu à Albi ce matin ce n'est pas pour formuler un troisième discours de politique générale, ni vous ni moi n'en avons envie", a lancé avec humour le Premier ministre, Édouard Philippe, en ouverture de son discours au congrès annuel de l'association de Villes de France (qui réunit les communes de 10 000 à 100 000 habitants). Cependant, le chef de la majorité est venu vendredi 14 juin à Albi pour faire ni plus ni moins une déclaration d'amour à cette tranche d'élus locaux que La République en Marche rêve de séduire en vue des élections municipales de mars 2020.
"Je souhaite approfondir cette relation de confiance entre les services de l'État et les communes. Une confiance qui produit des résultats comme le plan Action coeur de ville (...) Mais, pour regagner la confiance des millions de Français, il faut réformer l'action publique en commençant par le bloc local", a expliqué Édouard Philippe devant des centaines d'élus locaux réunis dans le Grand Théâtre d'Albi.
Il a donc annoncé le dépôt d'un projet de loi avant l'été, porté par son ministre Sébastien Lecornu (en charge des Collectivités territoriales), pour "replacer le maire au coeur de l'action publique locale en lui redonnant une marge de manoeuvre sans remettre en cause les intercommunalités, nécessaires pour mettre en oeuvre des grands projets collectifs".
Édouard Philippe a tout tenté pour rassurer son auditorium. (Crédits : Rémi Benoit)
Favoriser l'engagement des citoyens dans la vie politique locale
Néanmoins, le gouvernement qui se lance dans l'Acte II du quinquennat après la crise des Gilets Jaunes veut réformer le fonctionnement de ces intercommunalités (ou EPCI). Pour ce faire, ce projet de loi proposera aux maires "une boîte à outil" pour rééquilibrer la gouvernance de ces organes, tout en offrant aux maires des petites communes rurales du poids dans ces instances décisionnaires. Le Premier ministre entend également redéfinir la répartition des compétences entre les intercommunalités et les communes.
"C'est nécessaire pour permettre aux maires de se réapproprier les décisions prises au niveau communal par une intercommunalité (...) Certaines communes disent qu'elles peuvent réaliser seules des chantiers importants comme la gestion de l'assainissement... Nous pouvons imaginer que l'EPCI délègue ces compétences si la commune s'engage à réaliser des investissements dans le réseau", a lâché le chef du gouvernement.
Ce n'est pas tout. En plus de rééquilibrer les forces entre les communes et les intercommunalités, Édouard Philippe a annoncé que son projet de loi contiendrait des mesures pour favoriser la formation des maires primo-élus, le remboursement des frais de mandat, une assurance professionnelle et faciliter la relation avec leur employeur pour ceux ayant un emploi. Des avantages qui ont pour ambition "d'encourager ceux qui veulent s'engager dans la vie locale".
Avant d'être chef du gouvernement, Édouard Philippe a été maire du Havre. (Crédits : Rémi Benoit)
La taxe d'habitation sera totalement compensée
Par ailleurs, Édouard Philippe a tenu à rassurer les élus locaux quant à l'avenir budgétaire de leur commune. Celui-ci est pour le moins incertain suite à la décision du gouvernement de supprimer progressivement la taxe d'habitation afin que plus aucun Français ne paye cet impôt en 2023. Pour certaines municipalités, cela représentait jusqu'à la moitié de leurs revenus annuels.
"Les discussions à ce sujet avec les associations des élus locaux reprendront dès la semaine prochaine. Mais le remplacement de la taxe d'habitation tiendra sur trois grands principes. Tout d'abord, les collectivités ne perdront aucune ressource, deuxièmement la suppression de cet impôt devra être visible pour le contribuable et enfin, la fiscalité locale devra être plus lisible pour tous", a-t-il assuré.
Le gouvernement souhaite inscrire sa méthode de remplacement de la taxe d'habitation dans la loi des finances de 2020.
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