Toulouse : Métropole et Département signent (enfin) l'accord de coopération

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Le protocole de mise en œuvre de cet accord de coopération a été signé dans les locaux de Toulouse Métropole.
Le protocole de mise en œuvre de cet accord de coopération a été signé dans les locaux de Toulouse Métropole. (Crédits : CD31 / Aurélien Ferreira)
Un temps menacé par le projet gouvernemental de fusion Métropoles-Départements, l'accord de coopération a finalement été signé mardi 2 avril par Toulouse Métropole et le Conseil départemental de Haute-Garonne. Portant principalement sur le co-financement de divers projets et d'engagements mutuels, le contrat d'une durée de 8 ans contient une clause qui laisse entendre que l'existence des Départements tels qu'ils existent aujourd'hui refera débat.

Initialement, la signature de cet accord pour une coopération renforcée entre la Métropole de Toulouse et le Département de Haute-Garonne devait avoir lieu lors du dernier trimestre de l'année 2018. Finalement, celle-ci n'a eu lieu que le mardi 2 avril, en raison de l'émergence d'un projet gouvernemental prévoyant de fusionner les Métropoles de taille européenne avec leur Département d'attache. L'abandon de cette initiative il y a quelques semaines a donc laissé place à la signature de ce contrat.

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"Malgré une période tendue, le dialogue n'a jamais été rompu. Nous avons siégé ensemble pendant 14 ans, mais pas dans le même groupe, au sein de ce qu'on appelait à l'époque le Conseil Général (ancien nom du Conseil départemental, ndlr). Nous nous connaissions donc et il n'y a pas de contentieux personnel entre nous. Cette relation a sans doute permis de maintenir le dialogue pour aboutir à cette signature aujourd'hui", a déclaré au moment de la signature le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc.

Une signature qui va désormais permettre de mettre en œuvre "un bon accord", pour l'élu toulousain, tandis que le président du Département de Haute-Garonne, Georges Méric préfère parler d'un accord "utile et intelligent" comme il l'a rappelé à plusieurs reprises.

Un retour en arrière n'est pas à exclure

Ainsi, la coopération entre les deux institutions aux couleurs politiques différentes (Les Républicains pour la Métropole et le Parti Socialiste pour le Département) va s'intensifier dans divers domaines, dont celui de l'investissement dans les infrastructures routières, point de divergence entre les deux élus plusieurs mois en arrière. Sur un total de 531 millions d'euros d'investissements routiers, la Métropole en apportera 346 et le Département 185. En plus d'un financement à parts égales d'un nouveau pont sur la Garonne au nord de l'agglomération toulousain, a été acté la construction de plusieurs nouveaux collèges sur la métropole mais aussi une meilleure coopération sur le plan touristique.

Ces nombreux travaux devront être réalisés dans les huit années à venir dans le meilleur des cas, soit la période de validité minimum de cet accord pour lequel un bilan sera effectué au bout de trois ans. Néanmoins, une clause laisse une porte de sortie pour sortir de l'accord en cas de réorganisation territoriale.

"Cet accord prendra fin de plein droit dans l'hypothèse où une loi viendrait à modifier la nature et/ou la répartition des compétences entre le Conseil départemental et la Métropole sur le territoire de cette dernière, et ce à la date d'entrée en application de ladite loi éventuelle", stipule le document.

En effet, le Grand Débat National a démontré que les Français, en plus d'attendre un nouvel acte de décentralisation, attendent une réorganisation de leurs collectivités territoriales. Par conséquent, dans une interview à La Tribune vendredi 29 mars, le ministre en charge des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a fait savoir que le projet de mettre en place des conseillers territoriaux pourrait être l'une des issues de cet exercice démocratique inédit. Un changement qui impliquerait la fusion entre plusieurs Départements. Aussi, dans une interview accordée dans nos colonnes, Jean-Luc Moudenc estime que la question du maintien des Départements dans leur forme actuelle se posera de nouveau un jour.

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