À Toulouse, la ministre de la Justice interpellée sur le "manque de moyens"

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Nicole Belloubet en déplacement au tribunal de Grande instance de Toulouse.
Nicole Belloubet en déplacement au tribunal de Grande instance de Toulouse. (Crédits : Rémi Benoit)
La Toulousaine Nicole Belloubet était de retour dans la Ville rose ce lundi 8 janvier dans le cadre de la consultation sur les priorités du gouvernement en matière judiciaire. La Garde des Sceaux a été interrogée par les magistrats sur le manque d'effectifs. Elle a aussi rappelé les principales pistes de travail à l'étude pour la numérisation des procédures judiciaires.

"Lorsque nous ordonnons une notification de suivi pour un enfant en danger, cela prend plusieurs mois pour la faire appliquer. Le manque de moyens nous empêche de mener à bien nos missions. Sur les sept postes du pôle mineur du tribunal, deux sont vacants. Nous avons 500 dossiers à gérer chaque année pour l'assistance éducative et 150 à 200 par juge pour le suivi des mineurs délinquants", a déploré Odile Barral, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants et déléguée régionale du syndicat de la magistrature ce lundi 8 janvier, à l'occasion de la visite de la Garde des Sceaux au Tribunal de Grande instance de Toulouse.

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Nicole Belloubet (à gauche) échange avec Odile Barral, déléguée régionale du syndicat de la magistrature (Crédit : Rémi Benoit).

La Toulousaine Nicole Belloubet, ancienne adjointe à la mairie de Toulouse sous Pierre Cohen et ancienne première vice-présidente du Conseil régional, était pour la première fois en déplacement dans la Ville rose depuis sa nomination en juin dernier comme ministre de la Justice. Dans le cadre de la consultation qui doit déterminer les priorités du gouvernement en matière judiciaire, elle a recueilli les doléances des magistrats et des avocats toulousains.

"Avec la hausse de la démographie, on observe aussi une hausse des infractions. Il faut organiser les juridictions pour répondre à ces évolutions. J'ai entendu aussi la problématique des postes vacants", a relevé Nicole Belloubet tout en soulignant que le budget du ministère de la Justice sera en hausse de 4% pour l'année 2018.

500 millions d'euros pour numériser les procédures judiciaires

La restitution de la consultation sera réalisée le 15 janvier prochain et devrait donner lieu à un projet de loi au printemps. Parmi les grands chantiers prioritaires du gouvernement, figure la numérisation des procédures judiciaires. Objectif : permettre aux justiciables de saisir directement une juridiction par internet (en tout cas pour les petits litiges)  et de suivre l'état de leur procédure en ligne. Problème, le matériel informatique dans les tribunaux est souvent vétuste, empêchant l'envoi de fichiers lourds entre avocats et magistrats.

"Nous avons plusieurs points de travail concernant le numérique, a martelé Nicole Belloubet. Au niveau des réseaux, il faut permettre d'augmenter le flux de transfert de données. Nous allons également développer des applications qui permettent d'assurer de manière plus fluide le travail accompli par les juridictions. Enfin, il y aura tout un travail d'accompagnement des personnels qui sont concernés par cette modernisation. C'est un chantier extrêmement lourd pour lequel le ministère de la Justice bénéficiera d'un budget de 500 millions d'euros dans les cinq ans à venir".

Sur la question de la réforme de la carte judiciaire, Nicole Belloubet a promis "aucune fermeture de site mais une optimisation du travail".

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Commentaires
a écrit le 09/01/2018 à 9:27 :
J'ai un ami qui est magistrat et chaque année ils envoient tous des lettres au gouvernement pour dire qu'ils sont affamés, les politiciens savent parfaitement que la justice est démunie et en sont bien contents.

Ce serait bien d'avoir un retour de magistrats sur les paroles de la ministre que chaque ministre ministre de la justice prononce.

Même Taubira n'a pas osé demander une augmentation du budget de la justice, et pas du système pénitentiaire hein, afin que ses copains politiciens ne soient pas trop embêtés dans leurs innombrables magouilles.

Elle ne fera rien, c'est d'ailleurs ce qu'elle dit en suspend, politiciens et hommes d'affaires copulant en permanence si la justice devait se mettre dedans c'est un énorme nettoyage qui s'effectuerait et nous perdrions les 3/4 de nos politiciens et de nos "investisseurs".

Comme l'argent en néolibéralisme passe avant l'humain, mais bon si les hommes d'affaires payent si chers nos responsables politiques c'est bien pour ça hein...

Merci pour cet article courageux en république autocratique française.

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