Fusion des régions : Martin Malvy et Damien Alary mettent en place une première "gouvernance"

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Martin Malvy et Damien Alary lors du Congrès des régions à Toulouse le 9 octobre
Martin Malvy et Damien Alary lors du Congrès des régions à Toulouse le 9 octobre (Crédits : Rémi Benoit)
Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, a reçu ce jeudi à Toulouse Damien Alary, son homologue de Languedoc-Roussillon. Afin de préparer la fusion des deux régions le 1er janvier 2016, les deux présidents ont annoncé la mise en place d’une gouvernance de "préfiguration". Ils ont également tenu à rassurer le personnel territorial des deux régions.

C'est un pas significatif pour la mise en œuvre de la réforme territoriale : Martin Malvy et Damien Alary ont tenu ce jeudi à Toulouse leur première réunion de travail sur la mise en place de la fusion des deux régions. Ils étaient entourés de leurs directeurs de cabinets (Ugo Douard pour Martin Malvy et Jean-Christophe Clap pour Damien Alary) ainsi que de leurs DGS (directeur général des services) : Joël Neyen pour Midi-Pyrénées et Claude Cougnenc pour Languedoc-Roussillon.

Damien Alary a insisté sur la tonalité de cette réunion de travail. "Nous avons travaillé d'égal à égal, dans le respect et la confiance." D'ailleurs, les deux présidents se tutoient et se qualifient d'"amis". Le temps où Damien Alary s'opposait à cette fusion est donc bel et bien révolu : "J'ai pris acte de la décision du gouvernement. Maintenant, il faut aller de l'avant. Je ne vais pas sans cesse revenir sur le passé."

Quatre niveaux de gouvernance

Martin Malvy et Damien Alary ont annoncé une "gouvernance de préfiguration de l'union des régions" dont le but est de faire en sorte qu'"une fois installée en 2016, la nouvelle assemblée puisse prendre des décisions". Cette gouvernance se décline en 4 niveaux :

- La conférence des présidents (dont la 1re s'est tenue ce matin) regroupe les deux présidents de région, leurs directeurs de cabinet et leurs DGS. C'est l'organe "d'orientation, de décision et de suivi des projets concourants à la mise en œuvre de l'union". La prochaine aura lieu à Montpellier le 10 mars prochain.

Le comité mixte de pilotage technique est placé sous la responsabilité des deux DGS et doit favoriser la mutualisation des ressources, le rapprochement des procédures et la convergence des politiques publiques. Il se réunira le 13 février prochain à Montpellier.

La commission mixte Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées des vices-présidents regroupe à parité les présidents, vice-présidents, directions générales et cabinets des deux régions.  Elle suivra "les travaux relatifs à la préfiguration de la grande région, en amont des communications et des délibérations soumises aux assemblées plénières".

La conférence mixte des présidents est composée des groupes politiques des deux régions.

Prêts le 1er janvier 2016 ?

"Il faut être réaliste, affirme Damien Alary. Au 1er janvier 2016, il n'y aura pas une seule et même politique harmonisée sur tout le nouveau territoire. On n'en sera pas là, ce n'est pas possible, il faudra du temps."

La "gouvernance" annoncée ce jeudi doit donc permettre d'ouvrir certains dossiers et de faire "un état des lieux" des politiques menées dans chacune des régions. Pas question pour le moment de décider si le TER à 1 euro sera généralisé, ou si le "pass mutuelle étudiant" appliqué en Midi-Pyrénées sera étendu.

Martin Malvy se montre néanmoins optimiste :

"Il faut que la nouvelle assemblée puisse tourner normalement dès son installation. Il faut que la nouvelle région puisse payer ses salariés au 1er janvier 2016 et verser les dotations aux lycées."

Afin de se doter d'une vision de plus long terme, Damien Alary et Martin Malvy ont décidé de saisir les deux Ceser pour leur confier une mission "prospective" sur l'aménagement et l'équilibre du futur territoire à horizon 2013.

Rassurer le personnel territorial

Midi-Pyrénées compte 3 300 salariés au service de la région Midi-Pyrénées (dont 2 300 dans les lycées et 1 000 agents). Languedoc-Roussillon fait travailler 3 350 personnes (dont 2 200 dans les lycées, 1 000 agents et 150 agents portuaires). Que vont devenir ces agents territoriaux ? Les deux présidents de Région veulent se montrer rassurants. "Il n'est pas question de demander aux salariés qui vivent à Montpellier d'aller vivre à Toulouse et vice-versa. Sauf pour ceux qui le souhaiteront", explique Martin Malvy. "Il y aura une clause de sauvegarde au sujet de la mobilité", promet Damien Alary.

L'État doit nommer d'ici au mois de mars un "préfet de préfiguration" pour travailler sur cette question dans chaque région. Martin Malvy et Damien Alary vont également demander à rencontrer Manuel Valls et les ministres concernés "pour être pleinement associés à l'organisation territoriale des services de l'État en région".

Les syndicats restent vigilants. Les délégués CGT du Conseil régional de Midi-Pyrénées et la CGT du Conseil régional de Languedoc-Roussillon ont eux aussi tenu une réunion ce jeudi, parallèlement à la rencontre de Martin Malvy et Damien Alary, "pour débattre de nos futures conditions d'accueil en notre qualité d'agents territoriaux dans la future méga-région", indique Didier Praneuf, secrétaire général du Syndicat CGT du Conseil régional de Midi Pyrénées.

"Contrairement à ce que la majorité des gens peuvent penser, nous n'avons pas encore été concertés sur notre avenir. Nous avons rencontré les deux présidents et nous leur avons fait état de notre inquiétude."

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