Manifestation au conseil des Prud'hommes de Toulouse pour plus de moyens

A l'appel de leur intersyndicale, plusieurs juges du conseil des prud'hommes de Toulouse, principalement issus du collège des salariés, se sont retrouvés ce mardi 15 février pour réclamer davantage de moyens. Parmi leurs principales revendications, l'augmentation du nombre de greffiers et d'audiences.

A l'appel de leur intersyndicale, plusieurs juges du conseil des prud'hommes de Toulouse, principalement issus du collège des salariés, se sont retrouvés ce mardi 15 février pour réclamer davantage de moyens. Parmi leurs principales revendications, l'augmentation du nombre de greffiers et d'audiences.

Né du mouvement de contestation des magistrats du tribunal d'instance de Toulouse, qui comme ailleurs en France s'étaient insurgés des propos du chef de l'Etat sur le traitement judiciaire de l'affaire Laetitia Perrais à Nantes, la protestation des conseillers des Prud'hommes continue, malgré la fin de la mobilisation de leurs homologues du siège. Car à entendre les juges consulaires, principalement issus du collège des salariés, le conseil des Prud'hommes manque cruellement de moyens. A commencer par des greffiers en nombre suffisant. « Aujourd'hui, 22 greffiers à temps plein sont budgétisés, mais nous n'en avons vraiment que 16 présents, explique Gérard Saint-Aubain, le représentant CGT au conseil des Prud'hommes. Même si nous, nous sommes disponibles, on ne peut pas faire d'audience sans greffier ! » D'où un encombrement, qui repousse le traitement d'un dossier de 14 à 16 mois. « C'est pourquoi nous demandons la création de chambres, ce qui permettrait d'accélérer la procédure », poursuit Gérard Saint-Aubain.

Egalement au registre des doléances, « nous avons besoin de moyens techniques plus importants, comme des ordinateurs et des imprimantes plus récents, et un défraiement pour les places de parking », souligne la conseillère Isabelle Montur. « Ca peut paraître minime mais ça compte ! Même les heures supplémentaires sont payées moins de 8€ l'heure. On n'a pas pris un mandat prudhommal pour s'enrichir, mais pas non plus pour s'appauvrir ! » Une situation d'autant plus amère que les juges du collège salarié prennent mal le fait que leurs homologues élus par les employeurs touchent une indemnité double à la leur. Mais ce qui focalise le ressentiment des juges du collège des salariés, c'est l'obligation qui leur est désormais faite de rédiger un jugement en cinq heures maximum, « alors que nous ne sommes pas habitués à en rédiger ! » explique Moussaoui Belkacem, de la CFDT. « On peut toujours dépasser ce délai légal, mais il faut que le président du conseil l'autorise, or l'actuel refuse de le faire systématiquement ! ».

Un reproche que Philippe David, ledit président du conseil des prud'hommes de Toulouse, récuse. Applicant à la lettre la circulaire du 16 septembre 2009 du ministère de la Justice, celui-ci a certes mis un frein aux dépassements de délais, mais refuse tout systématisme. Philippe David dit avoir ainsi récemment autorisé « un dépassement de 20 h à un conseiller dont c'était la première rédaction ». Pour le président du conseil, les revendications des manifestants incarnent surtout «un refus systématique de cette circulaire », dont le but était « de mettre fin aux abus d'indemnisation de certains conseillers ». Sur la question du manque de moyens matériels, Philippe David reconnaît lui-même qu'il n'a pas d'ordinateur dans son propre bureau. Quant aux effectifs de greffiers, « sur les 20 prévus, nous en avons 17 vraiment à plein temps, parce qu'un conseiller est délégué syndical à 100 %, on ne le voit donc jamais, un autre l'est à 20 % et enfin, il y a un arrêt longue maladie ». Surtout, il considère que le délai de traitement des dossiers est moins dû à cette pénurie qu'aux parties, qui se présentent aux audiences avec des dossiers insuffisamment préparés.

Chaque année, le conseil des Prud'hommes de Toulouse traite en moyenne 5.000 affaires.

Simon Castéran

En photo : Gérard Saint-Aubain, le représentant CGT au conseil des Prud'hommes de Toulouse (© Simon Castéran)

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