Demain mardi 25 novembre, l'Assemblée nationale va procéder au vote solennel du projet de loi ramenant le nombre de régions de 22 à 13. Reste à fixer les compétences réelles de ces nouvelles régions.

Combien de régions pour la France ? On devrait enfin connaître l'épilogue de ce long feuilleton débuté avant l'été. C'est en effet demain, mardi 25 novembre que doit intervenir à l'Assemblée nationale le vote solennel entérinant le nouveau découpage régional de la France. A priori, la France devrait bien passer de 22 à 13 régions.

De fait, depuis le 18 novembre, l'Assemblée nationale examine en deuxième lecture le texte de loi sur la réforme territoriale qui a connu pas mal de turbulences durant son cheminement législatif.

13, 14 ou 15 régions ?
Début juin, dans le cadre des "réformes structurelles" qu'il juge nécessaires pour la France, François Hollande propose de faire passer le nombre des régions métropolitaines de 22 à 14.

À la mi-juillet, saisi du projet de loi en première lecture, l'Assemblée nationale opte pour 13 régions. Elle propose notamment de fusionner le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie. Hurlement de Martine Aubry, la maire de Lille, qui estime que "l'addition de deux régions pauvres ne fera pas une région riche"... et qui craint un gros score du Front National - très implanté en Picardie - lors des élections régionales de décembre 2015. Au grand dam de l'Alsace qui tient à son indépendance, les députés proposent aussi la création d'une grande région regroupant Champagne-Ardenne, Alsace et Lorraine.

Mais quand le texte arrive fin octobre devant le Sénat, les sénateurs décident d'une carte de 15 régions où l'Alsace retrouve son autonomie et où, finalement, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ne sont plus fusionnées.

Retour donc maintenant à l'Assemblée nationale qui, constitutionnellement, in fine, aura le dernier mot le 25 novembre. A priori donc, l'Alsace sera bien "mariée" avec la Lorraine et Champagne-Ardenne et ce, malgré la colère des élus UMP alsaciens qui appelaient d'ailleurs les Alsaciens à manifester ce 19 novembre, et Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon devraient convoler.

les compétences économiques
Mais le feuilleton n'est pour autant pas encore terminé. Car il y a l'autre projet de loi, celui portant sur "la nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTR), sans doute nettement plus important sur le fond et qui arrivera devant le Sénat en décembre. Il doit en effet déterminer la répartition des compétences entre les régions, les départements et les intercommunalités. On sait que les régions revendiquent l'intégralité des compétences économiques, notamment en matière d'aides au développement des entreprises en général et des PME en particulier.

À cet égard, Martin Malvy, le président de la région Midi-Pyrénées, aime à répéter que, actuellement : "La force de frappe des régions françaises pour accompagner les PME est cinq fois moins importante qu'en Allemagne." Lui, comme de nombreux autres présidents de régions, estime que le nouveau découpage va permettre aux nouvelles régions françaises d'être "de taille européenne". Encore faut-il qu'elles en aient les moyens, notamment en matière de fiscalité.

Alain Rousset, président socialiste de la région Aquitaine et président de l'Association des régions de France (ARF), a ainsi plaidé pour que le financement des régions soit assis "sur l'impôt économique local". Concrètement, il demande que soit réallouée aux régions une part plus importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, l'une des taxes issues de l'ancienne taxe professionnelle). Actuellement, 26,5% du produit de la CVAE va au "bloc communal" ; 48,5% aux départements et 25% aux régions. L'ARF souhaite que la part de la CVAE allouée aux régions grimpe à 70%. Le Premier ministre, Manuel Valls, lors de son intervention le 10 octobre devant le congrès de l'ARF à Toulouse a semblé favorable à cette revendication. On verra en décembre.

Quant aux départements, il n'est plus du tout certain qu'ils disparaîtront totalement après 2020 comme l'avait initialement prévu le président de la République. Il pourrait finalement en subsister une cinquantaine sur les 101 actuels, essentiellement dans les territoires ruraux et montagneux. Mais ils auraient des compétences très limitées qui pourraient surtout être cantonnées au domaine social.

Jean-Christophe Chanut - La Tribune
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