A Toulouse, Michel Mercier annonce vouloir généraliser les jurés populaires en 2014

Le Garde des Sceaux était en visite à Toulouse ce jeudi matin. Il s'est montré très satisfait de l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels mise en place depuis le 2 janvier, notamment dans la Ville rose et à Foix. Il espère une généralisation en 2014.
Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, et les citoyens assesseurs

Depuis le début de l'année, des citoyens assesseurs sont amenés à siéger auprès de trois magistrats professionnels et à se prononcer sur des délits graves d'atteintes aux personnes. Toulouse et Foix font partie des villes testant cette nouvelle organisation. « C'est une bonne réforme. Quand je vois le succès à Toulouse et Dijon, il n'est pas question de revenir en arrière », a assuré Michel Mercier ce matin au Palais de justice de Toulouse. S'il reconnaît qu'il y a des choses à revoir, il souligne de nombreux points positifs issus de cette expérimentation. Selon le Garde des Sceaux, les citoyens assesseurs « sont plus citoyens dès lors qu'ils ont participé à une audience. Ils ont vu la difficulté et la complexité de rendre une décision de justice. » Michel Mercier envisage donc une généralisation de la réforme en 2014 avec des expérimentations dans dix cours d'appel d'ici là.

Pour Frédéric Carcelerre, conseiller de vente qui a fait partie de la première vague de citoyens assesseurs, cette expérience a été très bien vécue. « Le déroulement de l'audience s'est très bien passé même si c'est un peu intimidant au début, affirme-t-il. On peut se dire que l'on a une lourde responsabilité mais les cas que j'ai eu à traiter étaient évidents. Il n'y avait pas de cas de conscience. » Et s'il était amené à le refaire : "Sans aucun doute."

Devant le problème de l'engorgement des tribunaux soulevé par de nombreux opposants à cette réforme, le ministre de la Justice a déclaré « que cela posait un problème d'audiencement et il peut y avoir des retards ». Mais selon lui, « prendre plus de temps pour juger, je trouve ça très bien. Aujourd'hui, avec ce changement, une audience prend en moyenne deux heures, ça n'a rien d'excessif. »

Et pour régler d'éventuels problèmes d'effectifs, il a exhorté les étudiants à se présenter aux concours de la magistrature qui proposent 230 postes cette année. Il a également affirmé que « les moyens vont venir. Nous allons créer des postes mais il faut deux ans et demi pour avoir un magistrat. » Avec les restrictions budgétaires prévues dans cette période de crise, l'annonce peut paraître paradoxale mais le ministre de la Justice a tenu à rappeler que « le budget du ministère augmente chaque année ». Cette expérimentation a cependant coûté 500 000 € depuis sa mise en place le 2 janvier dernier.

Paul Périé

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