Depuis le début de l'année, des citoyens assesseurs sont amenés à siéger auprès de trois magistrats professionnels et à se prononcer sur des délits graves d'atteintes aux personnes. Toulouse et Foix font partie des villes testant cette nouvelle organisation. « C'est une bonne réforme. Quand je vois le succès à Toulouse et Dijon, il n'est pas question de revenir en arrière », a assuré Michel Mercier ce matin au Palais de justice de Toulouse. S'il reconnaît qu'il y a des choses à revoir, il souligne de nombreux points positifs issus de cette expérimentation. Selon le Garde des Sceaux, les citoyens assesseurs « sont plus citoyens dès lors qu'ils ont participé à une audience. Ils ont vu la difficulté et la complexité de rendre une décision de justice. » Michel Mercier envisage donc une généralisation de la réforme en 2014 avec des expérimentations dans dix cours d'appel d'ici là.
Pour Frédéric Carcelerre, conseiller de vente qui a fait partie de la première vague de citoyens assesseurs, cette expérience a été très bien vécue. « Le déroulement de l'audience s'est très bien passé même si c'est un peu intimidant au début, affirme-t-il. On peut se dire que l'on a une lourde responsabilité mais les cas que j'ai eu à traiter étaient évidents. Il n'y avait pas de cas de conscience. » Et s'il était amené à le refaire : "Sans aucun doute."
Devant le problème de l'engorgement des tribunaux soulevé par de nombreux opposants à cette réforme, le ministre de la Justice a déclaré « que cela posait un problème d'audiencement et il peut y avoir des retards ». Mais selon lui, « prendre plus de temps pour juger, je trouve ça très bien. Aujourd'hui, avec ce changement, une audience prend en moyenne deux heures, ça n'a rien d'excessif. »
Et pour régler d'éventuels problèmes d'effectifs, il a exhorté les étudiants à se présenter aux concours de la magistrature qui proposent 230 postes cette année. Il a également affirmé que « les moyens vont venir. Nous allons créer des postes mais il faut deux ans et demi pour avoir un magistrat. » Avec les restrictions budgétaires prévues dans cette période de crise, l'annonce peut paraître paradoxale mais le ministre de la Justice a tenu à rappeler que « le budget du ministère augmente chaque année ». Cette expérimentation a cependant coûté 500 000 € depuis sa mise en place le 2 janvier dernier.
Paul Périé
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !