Régionales : mode d'emploi et calendrier d'un scrutin inédit

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Crédit : Rémi Benoit
Crédit : Rémi Benoit
Plus de 4 millions d'électeurs de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées sont appelés aux urnes les 6 et 13 décembre. Ce scrutin inédit permettra d'élire les 158 représentants de la nouvelle grande région. Comment seront répartis les sièges ? Quand sera fixé le nom de la Région ? Éléments de réponse à quelques heures du vote.

C'est un scrutin sans précédent depuis les premières élections régionales en 1986. Pour la première fois ces dimanche 6 et 13 décembre, les électeurs de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées voteront pour élire les 158 élus de la nouvelle grande région qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016. 4,15 millions d'électeurs sont appelés aux urnes au sein de 13 départements (dont 887 664 en Haute-Garonne). Le mode de scrutin s'appelle "la proportionnelle à la plus forte moyenne".

Comment seront élus les conseillers régionaux ?

Chaque liste présente un chef de file régional, qui est candidat à la présidence de la nouvelle grande région. Cette tête de liste régionale est aussi tête de liste dans son département de résidence : la Haute-Garonne pour Carole Delga (PS), Damien Lempereur (Debout La France) ou Gérard Onesta (EELV), l'Aveyron pour Dominique Reynié (LR), l'Hérault pour Philippe Saurel (divers gauche), l'Aude pour Louis Aliot (FN).

Par ailleurs, dans chaque département, une tête de liste départementale a été désignée pour chacune des 11 listes en présence pour ce scrutin : Citoyens du Midi, Debout la France, EELV-PG, Force France Sud, Front National, Le Bien Commun (DVG), LR-UDI, Lutte Ouvrière, Nouvelle Donne, PS-PRG-MRC et UPR.

Par exemple, le maire de Balma Vincent Terrail Novès est tête de liste Haute-Garonne sur la liste menée par Dominique Reynié (LR). De même, Mathilde Tolsan est tête de liste Haute-Garonne sur la liste menée par Philippe Saurel (divers gauche).

Ces têtes de listes départementales ont a priori plus de chances de siéger à la future assemblée régionale en cas de victoire de leur parti, mais il n'y a pas de règle en la matière.

Comment seront répartis les sièges ?

À l'issue du 1er tour, les listes ayant obtenu plus de 10 % des voix peuvent se maintenir au second tour, ceux ayant plus de 5 % des voix peuvent fusionner avec une liste qualifiée pour le second tour. La liste en tête au second tour obtient automatiquement 25% des sièges. Les sièges restants sont répartis à la proportionnelle entre les autres listes présentes au second tour. Dans un deuxième temps, pour chaque liste il existe une répartition proportionnelle en fonction des scores départementaux.

Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants doivent disposer d'au moins 2 conseillers régionaux, contre 4 pour les départements dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants.

Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans. Pour rappel, en 2010, l'union de la gauche menée par Martin Malvy avait emporté 69 sièges et la liste de droite avec à sa tête Brigitte Barèges avait obtenu les 22 sièges restants. Au premier tour la répartition des voix était la suivante : 40,93 % des voix pour Martin Malvy (PS),  21,75 % pour Brigitte Barèges (UMP), 13,46 % pour Gérard Onesta (Les Verts), 9,44 % pour Frédéric Cabrolier (FN), 6,91% pour Christian Picquet (PCF et Parti de Gauche), 3,78 % pour Arnaud Lafon (Modem), 2,89 % pour Myriam Martin (extrême gauche) et 0,84 % pour Sandra Torremocha (Lutte ouvrière).

conseil regional

En Languedoc-Roussillon, la composition de l'exécutif est la suivante à l'issue des élections de 2010 :

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Comment va s'organiser le travail de la future assemblée ?

L'Assemblée de la nouvelle région (158 élus) se réunira le lundi 4 janvier 2016 à Toulouse, chef-lieu provisoire de la nouvelle région. L'ordre du jour de cette première réunion sera consacré à l'élection du président de Région, à la détermination de la Commission permanente (52 membres maximum dont 15 vice-présidents) et à l'élection de cette dernière.

La seconde réunion plénière, fin janvier certainement, permettra de délibérer sur le fonctionnement du Conseil régional : délégation du Conseil à la Commission permanente, délégation du Conseil au président, créations des commissions, etc.

Quand sera fixé le nom de la nouvelle région ?

Ce n'est que d'ici au 1er juillet 2016 que la future assemblée régionale délibèrera afin d'adopter une proposition de nom définitif de la nouvelle Région. Un nom qui sera soumis à l'État pour être fixée par décret au plus tard le 1er octobre 2016. Ainsi, le nom définitif sera fixé à l'automne 2016.

Le Conseil régional doit également adopter avant le 1er juillet 2016 une résolution concernant le chef-lieu définitif,  l'emplacement de l'Hôtel de Région, les règles de détermination des lieux de réunion du Conseil régional et de ses commissions, ainsi que ceux du Ceser.

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