Brigitte Barèges peut rester maire de Montauban

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Brigitte Barèges reste maire de Montauban
Brigitte Barèges reste maire de Montauban (Crédits : Rémi Benoit)
Le Conseil d'État a confirmé ce mercredi 6 mai le rejet des comptes de campagne de Brigitte Barèges, candidate à sa succession à la mairie de Montauban en 2014. En revanche, l'élue UMP peut conserver son mandat d'élue, le Conseil d'État ne retenant pas de "particulière gravité" dans les irrégularités constatées.

Brigitte Barèges, maire UMP de Montauban, pourra terminer son mandat sans être inquiétée. En effet, une décision du Conseil d'État (la plus haute juridiction administrative française,) met fin aujourd'hui à une procédure ouverte en juillet 2014 concernant ses comptes de campagne.

Le Conseil d'État (saisi en appel par Brigitte Barèges en octobre dernier) constate "des irrégularités dans le financement de la campagne électorale" et "confirme le rejet du compte de campagne de ce candidat". En revanche, il estime que Brigitte Barèges peut conserver son mandat de maire et de présidente du Grand Montauban et a donc annulé sa peine d'inéligibilité prononcée par le tribunal administratif de Toulouse.

"Le Conseil d'État estime que les irrégularités commises ne présentent pas un caractère de 'particulière gravité' et juge donc que ce candidat peut conserver ses mandats de conseiller municipal et communautaire", indique un communiqué.

Rappel des faits

Le 23 juillet 2014, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait rejeté les comptes de campagne de Brigitte Barèges et saisi le Tribunal administratif de Toulouse. Le 21 octobre 2014, ce dernier avait confirmé le rejet du compte de campagne et prononcé un an inéligibilité à l'encontre de Brigitte Barèges. Celle-ci avait fait appel.

Pour rappel, la maire UMP est accusée d'avoir bénéficié de publications d'articles faisant la promotion de la Mairie dans Le Petit Journal et d'avoir acheté des exemplaires du journal pour les distribuer gratuitement.

Le Conseil d'État confirme d'ailleurs aujourd'hui cette accusation :

"De nombreux articles, publiés entre septembre et décembre 2013 dans l'organe de presse dénommé Le Petit Journal, édition du Tarn-et-Garonne, ont valorisé l'action du candidat en cause, élu de la commune de Montauban, et publié sa photographie. La publication de ces articles, ainsi que le candidat le reconnaissait pour trois d'entre eux, a été payée par la commune de Montauban. La commune a, en outre, procédé à l'acquisition de plusieurs numéros de ce journal et les a ensuite distribués gratuitement sur la voie publique."

"Pas de gravité"

Néanmoins, le Conseil d'État juge que ce manquement aux règles électorales ne revêt pas le caractère de "particulière gravité" pour que la maire soit déclarée inéligible.

"Compte tenu de la date de parution des articles, du caractère restreint de leur diffusion, du montant limité de l'avantage et de la circonstance, cet avantage n'a pas été de nature à porter atteinte, de manière sensible, à l'égalité entre les candidats", estime le Conseil d'État.

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Commentaires
a écrit le 06/05/2015 à 16:14 :
Décision sage lorsqu.on connaît la puissance de feu de la depeche sur le secteur et le rôle de son PDG. Homme politique omnipotent

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