Interpellée par le collectif opposé à la privatisation de la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac, l'assemblée régionale devait se prononcer ce mardi 7 avril, lors de son assemblée plénière, sur la question d'une action en nullité à l'encontre du pacte d'actionnaires conclu entre le consortium Symbiose (futur acquérueur des parts de l'État) et l'État.

Ce mardi matin, suivant l'avis de Martin Malvy, le président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, "les élus régionaux ont décidé par 63 voix de ne pas agir en nullité du pacte d'actionnaires entre l'État et Symbiose (24 voix pour agir en nullité et 1 abstention)".

D'après Martin Malvy, la Région n'avait "pas intérêt à agir car les risques financiers sont nuls", contrairement aux arguments avancés par le collectif.

"Est-ce que le pacte d'actionnaires peut nuire aux intérêts de la Région et entraîner pour elle d'éventuelles charges et dépenses dont elle n'aurait pas le contrôle ?, s'interroge le président du Conseil régional.

La réponse est non. Que ce soit concernant l'augmentation du capital, d'investissements, ou encore en cas de difficultés financières de la société, la Région ne pourrait être engagée au-delà de son apport initial, 7 850 euros, montant de l'acquisition des 5 % du capital dont elle dispose depuis 2007."

Quelques minutes après cette décision, Christophe Lèguevaques, l'avocat du collectif a annoncé sur Twitter l'intention du collectif de "saisir le Tribunal administratif pour agir en substitution".

La Région toujours candidate aux parts restantes

Par ailleurs, même si Martin Malvy se félicite d'avoir assuré une minorité de blocage aux collectivités locales, il a répété son intérêt pour une augmentation de la participation du Conseil régional à l'actionnariat d'ATB. "Il y a tout juste 10 ans, quand la loi de privatisation des aéroports est entrée en vigueur, l'État n'a pas voulu nous céder une part plus importante dans l'actionnariat de l'aéroport, rappelle-t-il. Aujourd'hui, nous sommes candidats aux parts restantes de l'État et aux 16 % que Symbiose a dit qu'il céderait."

Enfin, Martin Malvy a rappelé que la hausse de la fréquentation avancée par le consortium Symbiose était inférieure à celle constatée sur la dernière décennie. "Elle a été de 3,1 % par an pendant 10 ans et sera de 2,9 % par an à l'avenir, a-t-il précisé. Il ne faut pas tromper les concitoyens."

De plus, la fréquentation et le nombre de vols n'augmentent pas à la même vitesse. Avec l'accroissement des capacités des appareils, le trafic n'a augmenté que de 1 % par an sur la même période, selon l'élu.

Même question pour Toulouse Métropole

Également saisie par le collectif, Toulouse Métropole se penchera sur la même question ce jeudi 9 avril lors de son Conseil métropolitain. La délibération qui sera présentée au vote devant les élus métropolitains fait remarquer que Toulouse Métropole ne dispose "d'aucune information sur la signature par l'État de ce pacte" et "qu'il est difficile d'envisager une action judiciaire en nullité en visant un acte dont le contenu n'est pas à la disposition de la partie demanderesse et par conséquent à la disposition du juge saisi".

En conséquence, jeudi 9 avril, les conseillers métropolitains devront voter pour ou contre la délibération suivante :

"Le Conseil de Toulouse Métropole décide de ne pas agir en nullité du pacte d'actionnaires entre l'Etat et le consortium Symbiose, acquéreur pressenti d'une participation de 49.99% au capital de la société "Aéroport de Toulouse Blagnac".