Le Sénat adopte en première lecture la loi sur la réforme territoriale

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La loi Notre sera débatue à l'Assemblée nationale à partir du 16 février
La loi Notre sera débatue à l'Assemblée nationale à partir du 16 février (Crédits : Richard Ying et Tangui Morlier CC BY-SA 3.0)
La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a été votée par le Sénat en fin de journée : 192 pour, 11 contre. L'Assemblée discutera du texte en séance à partir du 16 février. Au cœur des débats : les compétences des Régions et des Départements.

Vendredi 23 janvier, le Sénat a terminé l'examen de l'ensemble des articles et amendements du projet de loi sur la réforme territoriale. Ce mardi, les sénateurs ont voté pour, à une grande majorité : 192 pour, 11 contre.

Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le président de la République François Hollande, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions.

Il comporte notamment les prérogatives des futures régions en termes de développement économique, un thème qui fera probablement débat à l'Assemblée entre les "régionalistes", les "départementalistes"et les "métropolitains". "Tout ceci devra être réglé en groupe socialiste avant le débat public", confie une source proche du palais Bourbon. En effet, le texte sera débattu à l'Assemblée à partir du 16 février prochain.

Entre-temps, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, sera auditionnée en commission des lois de l'Assemblée nationale le 3 février.

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