Le maire de Castres ne s’exprimera pas sur les conclusions du rapporteur public

Pascal Bugis, le maire de Castres, a décidé de ne pas s’exprimer sur la décision du rapporteur public du tribunal administratif de Toulouse qui préconise une condamnation pour excès de pouvoir. Il pourrait pourtant devoir rembourser les 17 millions d’euros empruntés sans délibération au conseil municipal si le juge suivait l’avis du rapporteur public.

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Pascal Bugis.
Pascal Bugis. (Crédits : DR)

Il faudra attendre pour connaître la réaction de Pascal Bugis, maire de Castres, sur les conclusions du rapporteur public du tribunal administratif de Toulouse visant à "l'annulation totale ou partielle de la décision de la ville" concernant un emprunt de 17 millions d'euros qui s'étale jusqu'à 2043.

"Le maire a pour habitude de ne jamais commenter une action de justice en cours", a déclaré la municipalité à Objectif News.

En décembre 2010, Pascal Bugis avait décidé, sans délibération au conseil municipal, de réaliser cet emprunt controversé. Un mois plus tard, Samuel Cébé, 1er secrétaire départemental du PS du Tarn, et élu d'opposition à l'époque, ne dépose un recours auprès du tribunal administratif en janvier 2011.

Après quatre années de procédures, le procès touche à sa fin donc. Ne reste plus que la décision définitive du juge d'ici un mois. Affaire à suivre.

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