Le Sénat efface (provisoirement) la fusion Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées

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La nouvelle carte des régions proposée par la commission spéciale du Sénat.
La nouvelle carte des régions proposée par la commission spéciale du Sénat.
La commission sénatoriale chargée du projet de réforme territoriale a voté, le 21 octobre, un amendement annulant la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Une décision qui confirme l'opposition languedocienne à un projet considéré comme acquis du côté de Toulouse. Le Sénat se penchera sur la question à partir du 28 octobre. Le vote, en deuxième lecture, interviendra le 30 octobre.

Considérée comme acquise jusqu'à présent, la fusion entre les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon vient d'être remise en cause par le Sénat. Lundi 21 octobre, la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales a voté un amendement rétablissant le Languedoc-Roussillon sur la nouvelle carte des régions que devra produire la réforme en cours d'examen au Parlement.

Au terme de ce vote, avec l'annulation des fusions qui concernait le Languedoc-Roussillon mais aussi l'Alsace, le nombre de régions sur la nouvelle carte passerait de 13 à 15 (contre 22 aujourd'hui). "À l'article 1er qui modifie la délimitation des régions, la commission des lois a adopté l'amendement n°76 qui tend à ne pas fusionner les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, et les amendements 15 et 46 dissociant l'Alsace de l'ensemble Lorraine-Champagne-Ardenne", rapporte le site officiel du Sénat.

L'examen et le vote en deuxième lecture du projet de loi au Sénat auront lieu du 28 au 30 octobre. En juillet dernier, lors du vote en première lecture, le Sénat, qui comptait alors une majorité de gauche, avait déjà rejeté le projet de carte soumis par le gouvernement. L'Assemblée nationale l'avait ensuite rétabli.

L'Assemblé nationale aura le dernier mot
En cas de divergence subsistante entre les deux chambres au terme de cette deuxième lecture, l'Assemblée nationale aura le dernier mot. "Ce n'est qu'une étape dans l'examen législatif. L'Assemblée nationale devrait revenir à la carte précédente, analyse Claude Raynal, sénateur socialiste de Haute-Garonne. Je suis un peu surpris car si nous savions que la question de l'Alsace allait être abordée, celle de la fusion Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon n'était pas d'emblée sur la table. Il faut le voir comme une affirmation de la droite sénatoriale qui veut peser sur le débat."

"La commission qui a voté cet amendement est composée en majorité de sénateurs UMP et UDI qui sont dans une position de destruction systématique des propositions de loi faites par le gouvernement au Sénat, commente Henri Cabanel, sénateur socialiste de l'Hérault. Il y a encore trois semaines de débat au Parlement, mais je sais par avance que la position du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur ne bougera pas d'un iota."

Sénateur UMP de l'Hérault, Jean-Pierre Grand déplore pour sa part "un vote regrettable" ainsi "qu'une position dogmatique et irréaliste - qui ne présage en rien du vote final du Sénat". "Je suis étonné que les départementalistes soutiennent cette initiative, poursuit l'élu, car la fusion des régions est en fait une garantie de survie des Conseils généraux : il est évident que les nouvelles régions n'auront pas une vocation de proximité."

Et de conclure : "Quelle que soit leur taille, les compétences resteront les mêmes pour toutes les régions : grandes infrastructures, économie et industrialisation, enseignement supérieur et recherche, formation, etc. Dans ce cadre, peut-on réellement s'imaginer que le Languedoc-Roussillon restera seul, avec son petit budget de 1,3 Md€ et son taux de chômage à 15 % ? Même si le nouvel ensemble avec Midi-Pyrénées ne serait pas d'une force extraordinaire, il est important de pouvoir additionner des forces."

Si Martin Malvy, le président du conseil régional de Midi-Pyrénées, n'a pas souhaité commenté cette décision, son homologue du Languedoc-Roussillon s'est réjouit d'un revirement qu'il appelait de ses vœux. Il avait d'ailleurs "C'est une satisfaction, sourit Damien Alary. La commission spéciale a fait une proposition dont je prends acte. Elle repose sur une carte où nous gardons le Languedoc-Roussillon. Il faudra voir, ensuite, ce qu¹en feront les députés après les délibérations et le vote du Sénat. Pour l'heure, je trouve positive cette proposition d'un autre découpage, où l'identité et l'intégrité territoriale du Languedoc-Roussillon sont préservées."

Anthony Rey - Objectif Languedoc-Roussillon -, Gael Cérez
Crédit photo : Sénat

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