Barrage de Sivens : la Commission européenne a bien enclenché, il y a un an, une procédure contre la France

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© photo Rémi Benoit
© photo Rémi Benoit
Déclenchée fin 2013, l'enquête de la Commission européenne concernant le non-respect par la France de la directive eau dans le dossier du barrage de Sivens, arrive à son terme. Aucune décision n'a encore été prise, mais elle pourrait déboucher sur l'ouverture d'une procédure de mise en demeure de la France... Ce qui remettrait en cause les financements européens attendus par les promoteurs du projet.

D'après La Chaîne Parlementaire, la Commission européenne va lancer une procédure d'infraction contre la France. Nulle décision n'a encore été prise en ce sens mais cela serait l'aboutissement d'une longue procédure commencée il y a plus d'un an.

Auto-saisie fin 2013, suite aux questions posées par l'ancienne eurodéputée écologiste Catherine Grèze, la Commission européenne avait lancé une enquête sur le dossier pour demandé des informations aux autorités françaises. "La France a répondu le 7 mars aux demandes d'informations, rapporte Catherine Grèze. Mais, j'ai appris en novembre que la Commission européenne avait rejeté sa réponse en juillet." Sur le terrain, le Collectif du Testet prend lui aussi contact avec la Commission, durant l'été, pour l'alerter du non-respect de la directive eau. "Comme nous ne sommes pas partie prenante, nous n'avons pas accès à la procédure, précise Ben Lefetey, le porte-parole du collectif. Nous avons seulement versé des documents au dossier."

Pas de décision officielle

Depuis, Bruxelles planche sur le sujet et n'a pas encore rendu de décision finale sur le lancement d'une procédure de mise en demeure, première étape de la procédure d'infraction. "Mon contact m'affirme qu'aucune décision officielle n'a été prise, assure Ben Lefetey. Il est d'ailleurs "surpris de l'emballement médiatique en France aujourd'hui." D'après le militant, le dossier a été retardé par les élections européennes et la nomination tardive des nouveaux commissaires européens (qui sont entrés en fonction le 1er novembre) : "la décision pourrait être prise dans les prochaines semaines".

De son côté, la Commission confirme l'existence d'une enquête sur ce dossier. "l'éventualité d'une procédure ne peut donc être exclue à ce stade, déclare Benoit Sapin, représentant régional de la Commission en France. Cependant, le collège ne se prononcera qu'à la lumière de tous les éléments résultants de ces investigations. Aucune date ne peut être avancée".

La décision de la Commission sera en tous cas d'importance car elle pourrait remettre en cause les financements européens prévus dans le montage financier du barrage de Sivens. "Ce projet écorne au moins deux directives européennes : Habitats faune flore et Eau, rappelle Gérard Onesta, le vice-président EE-LV au Conseil régional de Midi-Pyrénées. L'argent européen attendu par les promoteurs du projet est une fantaisie totale. Tout le monde savait que les critères n'étaient pas remplis."

"Si la Commission met en demeure la France, ce sera le résultat d'un long travail mené entre une députée dans l'institution et les associations sur le terrain", commente quant à elle Catherine Grèze.

Suspendu depuis le 31 octobre, après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, tué par une grenade lancée par les gendarmes, le chantier pourrait donc voir son financement remis en cause. À l'issue de la réunion du 4 novembre au ministère de l'Écologie, Ségolène Royal, avait repoussé à la fin de l'année une décision ferme sur le projet, hésitant entre une re-configuration du projet ou la mise en place d'une retenue en aval du site actuel.*Cet article a été modifié suite aux informations reçues après sa publication.

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