Suppression de la CVAE : « une mauvaise idée » pour le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc

Confirmée par le gouvernement il y a quelques jours, la suppression de la CVAE ne fait pas que des heureux. Sa suppression va en effet causer un nouveau trou dans les caisses des collectivités locales et mettre à mal leur indépendance financière. Le maire de Toulouse et président de la Métropole, Jean-Luc Moudenc, monte au front sur ce sujet et s'interroge sur le système de compensation proposé par l'État. Par ailleurs, l'élu soulève un effet pervers que pourrait avoir à terme cette décision concernant l'attractivité économique des territoires.
Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, est contre la suppression de la CVAE, un impôt de production.
Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, est contre la suppression de la CVAE, un impôt de production. (Crédits : Rémi Benoit)

À l'occasion de son discours de politique générale, début juillet, la Première ministre avait annoncé son intention. Celle de supprimer la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production, comme l'avait promis le président de la République, Emmanuel Macron, lors de sa campagne électorale pour sa réélection. Il y a quelques jours, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a fait savoir que cette suppression se ferait en deux fois, sur 2023 et 2024, et non plus d'un seul trait comme initialement présenté. Si ce contre-temps a fait bondir le Medef, la mesure dans sa globalité s'attire les foudres de certains élus locaux.

« Supprimer la CVAE est une mauvaise idée et je la désapprouve totalement. Sur les dernières années, les impôts de production ont déjà été divisés par deux en France. Donc, la compétitivité des entreprises dans un contexte de concurrence internationale est un sujet que nous prenons déjà en compte. Maintenant, je trouve facile et injuste de faire en permanence les poches des collectivités locales quand l'État a besoin de faire des économies. Cela vaut pour le gouvernement actuel mais les précédents aussi », a pesté Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole à l'occasion d'un point presse de rentrée politique, jeudi 15 septembre.

Dans ses propos, l'élu fait référence tout d'abord à la récente suppression de la taxe d'habitation, autre recette des collectivités locales dont les ressources restent fragiles depuis sa suppression malgré un système de compensation. Pour ce qui est de la CVAE, cet impôt - payé par les entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires - alimente jusqu'à présent les caisses des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux.

Une proposition de compensation qui pose question

Pour celui qui est actuellement le premier vice-président de l'association des élus locaux des grandes villes France urbaine, et son ancien président, c'est certainement la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Avec cette décision, un sentiment de dépendance vis-à-vis de l'État s'installe dans l'esprit de l'élu local.

« Chaque année lors du vote du projet de loi de finances, nous, les collectivités locales, serons suspendues, au bon vouloir et à la bonne volonté de l'État et des gouvernements qui se suivront dans le niveau de la recette compensatoire. Et tout le monde sait que sur ce point la volonté des gouvernements est fluctuante...», souligne Jean-Luc Moudenc.

Présenté régulièrement comme "macron-compatible", au point de ficeler un accord avec le parti LREM (aujourd'hui Renaissance) lors des dernières élections municipales, l'édile toulousain ne digère pas également ce qui est proposé en échange de la suppression de la CVAE.

« On nous promet une fraction de la TVA pour la compenser. Mais c'est un impôt national et donc une somme nationale qu'il faudra ramener à l'échelon d'un territoire ? Ce sera alors le fruit de la situation économique nationale, et notamment la consommation. C'est une mauvaise idée mais nous devrions en savoir plus dans les semaines à venir sur le système de compensation », indique le maire de Toulouse.

Les territoires moins volontaristes pour accueillir des entreprises ?

Enfin, cette mesure pourrait, selon Jean-Luc Moudenc, avoir à terme des effets pervers sur l'attractivité économique des territoires et leur volonté d'attirer des entreprises.

« C'est dangereux pour le développement économique des territoires. Beaucoup d'élus en France risquent d'être incités à ne plus accueillir d'entreprises et les emplois qui vont avec étant donné qu'ils ne toucheront plus les recettes de cette attractivité qu'est la CVAE », met-il en garde.

Toulouse a, par exemple, beaucoup investi dans son agence d'attractivité métropolitaine, Invest In Toulouse, pour attirer des productions de cinéma mais aussi et surtout des entreprises industrielles et innovantes. Cette politique volontariste pourrait se voir réduire la voilure avec la suppression annoncée de la CVAE.

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Commentaires 2
à écrit le 15/09/2022 à 23:46
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Supprimer la CVAE est nécessaire mais en effet ce n'est pas une fraction de la tva qu'il faut laisser aux collectivités mais une fraction de l'mpôt sur le revenu et sur les profits produit sur leur territoire pour les inciter à favoriser l'activité p...

à écrit le 15/09/2022 à 18:36
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Je n'ai aucun doute sur le fait qu'il partcipera a la prochaine manif de gauche pour reindustrialiser la France et faire de la souveraineté juste et tolérante

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