Depuis quelques jours, certains pays européens ont lancé le débat d'un revenu universel (ou d'un revenu de base) sur leur sol, sous diverses formes. Il en est de même en France depuis le 11 avril. À cette date, pas moins de 19 présidents de Conseils départementaux, tous socialistes, ont appelé "à un revenu de base face à la crise du Covid-19" dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche. Parmi les signataires, se trouvent Georges Méric de Haute-Garonne, Philippe Martin du Gers, Jean-Luc Gleize de la Gironde, Kléber Mesquida de l'Hérault, Nathalie Sarrabezolles du Finistère ou encore Mathieu Klein de Meurthe-et-Moselle pour ne citer qu'eux.
"Cette démarche pourrait être portée également au sein de l'Union européenne, échelle particulièrement adaptée pour apporter une réponse globale. Un plan de relance économique qui oublierait les ménages pourrait ne pas suffire à sauver le projet européen. La priorité est d'assurer à tous ceux qui en ont besoin, un soutien monétaire et un accompagnement social pour faire face à cette crise inédite", écrivent-ils dans leur texte commun.
Selon ces élus départementaux, ce dispositif permettrait à certains citoyens de surmonter les difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire liée au Covid-19. Notamment pour les 10 millions d'habitants, en France, qui sont en chômage partiel et risquent de perdre à terme leur emploi, et donc leurs revenus.
Des études ont déjà été menées
Pour aider ceux en difficultés actuellement et à venir, ce revenu de base (ou universel) permettrait à ces foyers sans ressources d'avoir un revenu mensuel garanti, sans condition, et à partir 18 ans, comme ces dirigeants politiques le préconisent.
"Nous proposons d'avancer avec pragmatisme pour lutter contre la pauvreté. Nous souhaitons pouvoir mettre en œuvre un revenu de base sans contrepartie mais avec un accompagnement renforcé, automatique pour résoudre le problème du non recours aux droits, ouvert dès 18 ans pour lutter contre la précarité des plus jeunes, dégressif en fonction des revenus d'activité et d'un montant égal au seuil de pauvreté", précisent-ils.
S'ils sont capables de dessiner les premiers contours de ce dispositif, c'est que les signataires ont déjà oeuvré pour ce dernier deux années plus tôt. Ils avaient annoncé leur ambition de la même manière avec une tribune dans le JDD en novembre 2017.
La quinzaine de Départements concernés avait alors lancé une étude de faisabilité, en partenariat avec l'Institut des politiques publiques (IPP), et permis de dégager deux scénarios pour tester un revenu universel sur 20 000 Français dans une situation précaire. Pour le premier, le revenu de base aurait pu remplacer le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité. Pour ce qui est de l'autre alternative, le revenu de base aurait englobé le RSA, la prime d'activité et les APL.
Rejeté par l'Assemblée nationale
Seulement, pour mener à bien cette expérimentation, les Départements devaient voir ce test encadré par une loi permettant l'expérimentation territoriale. Mais ce projet législatif a été rejeté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 23 janvier 2019. De fait, cette décision a sonné comme un clap de fin pour ce revenu universel imaginé par les Départements.
Néanmoins, le président de la République, Emmanuel Macron, a lancé un projet similaire en début d'année 2019, sous l'appellation de Revenu universel d'activité (RUA). Le gouvernement a ainsi débuté le 3 juin 2019 la concertation sur ce RUA, grand chantier qui vise à fusionner "le plus grand nombre de prestations sociales" pour faciliter l'accès des bénéficiaires et gagner en simplicité. Mais avant la crise sanitaire lié au Covid-19, cette consultation était toujours en cours. Désormais, la crise sanitaire pourrait-elle faire émerger un "nouveau pacte social", comme l'espèrent les 19 signataires ?
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