"Aujourd'hui, Indigo exploite un parking pour lequel elle ne verse pas de redevance. C'est un cadeau de la Métropole", dénonce Régis Godec, conseiller métropolitain du groupe Toulouse Vert Demain.
Ouvert au public depuis mars, le parking Matabiau Ramblas, situé en haut des allées Jean-Jaurès est source de conflits entre l'opposition et Toulouse Métropole. L'élu remet en doute la décision de la collectivité d'exonérer Indigo, anciennement Vinci Park, de redevance annuelle pour l'exploitation de l'édifice et ce, jusqu'à la mise en service de la LGV Bordeaux-Toulouse. Selon lui, cette date ne serait pas la plus adaptée au vu du calendrier incertain de la LGV Bordeaux-Toulouse. Lors du conseil métropolitain du 11 avril, celui qui est aussi conseiller municipal a souligné la nécessité de revoir cette partie du contrat de Délégation de service public (DSP) afin d'y intégrer une date fixe.
"Nous n'avons aucune idée de la date de mise en service de la LGV. Lorsque les négociations avaient commencé on l'avait envisagé autour de 2024. Aujourd'hui, nous n'en savons rien, dans certains scénarios on parle de 2037. On ne peut pas dans une relation contractuelle avoir une date sur laquelle nous n'avons pas de maîtrise. Il est assez difficile de se priver de cette redevance durant une durée indéterminée", explique-t-il.
16 millions d'euros de droit d'entrée
Du côté de Toulouse Métropole, Pierre Trautmann, l'adjoint au maire en charge du suivi des modalités de gestion des services publics et notamment des contrats de délégation de services publics et de partenariats afférents, juge cette histoire "montée de toute pièce". Pour lui, il est logique que le délégataire ne paie pas de redevance pour le parking Matabiau Ramblas puisque il s'agit d'un équipement flambant neuf. Pour rappel, Indigo a quand même déjà investi 28 millions d'euros pour les 400 emplacements qu'offre ce parking souterrain de deux niveaux.
"En mars 2016, nous avons effectué un contrat de concession dans lequel il y avait les parkings Victor Hugo, Carmes, Jean-Jaurès et Saint-Étienne où nous avons demandé une redevance annuelle égale à 40 % du chiffre d'affaires pour ces parkings qui font à peu près la moitié des recettes de parkings de la ville. Dans le même contrat, il y avait un nouveau parking à faire, celui des Ramblas, pour lequel nous avons demandé 0 % de redevance jusqu'à l'arrivée de la LGV. Pourquoi ? Parce que lorsqu'on construit un nouveau parking celui qui le fait ne verse pas de redevance ou pratiquement rien. Et ça, ils font semblant de l'oublier. Par exemple pour ceux de Saint-Cyprien, François Verdier, Saint Aubin, Arnaud Bernard, etc, le concessionnaire en charge de l'exploitation payait à peine 2 % de redevance au départ après leur construction. Au bout de 10-15 ans il payait au maximum 5 %", tient-il à souligner.
Pierre Trautmann rappelle également que contrairement à d'autres collectivités locales, Toulouse n'a pas eu à verser "une mise d'argent initiale" pour la construction de ce nouvel équipement. De plus, il tient à souligner que Toulouse Métropole a réclamé à Indigo un droit d'entrée, un droit de redevance initial fixé à 16 millions d'euros. Une somme qui lui a été versée en 2016 "lors de la réalisation de l'opération".
"Cet argent nous ne l'aurions jamais obtenu si une redevance avait été demandée pour le parking des Ramblas", selon lui.
Pour l'adjoint au maire, le choix de la mise en service de la LGV comme date pour lever l'exonération de redevance est un choix stratégique. "On suppose que l'arrivée de la LGV va générer plus de recettes et tant qu'elles ne sont pas là on ne peut pas demander une part du chiffre d'affaires".
Une promesse de campagne
Outre "la date mobile" de l'exonération de redevance du nouveau parking des allées Jean-Jaurès, Régis Godec reproche au président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, de ne pas pouvoir été en mesure de tenir une promesse faite lors de la campagne électorale de 2014 : verser 100 millions d'euros au profit du financement de la troisième ligne de métro "sans que cela coûte quoi que ce soit au contribuable". Un montant qui devait parvenir des redevances supplémentaires des différents parkings de la ville.
"Jean-Luc Moudenc a continué à affirmer ce discours en 2016. Malheureusement, nous démontrons que ces 100 millions d'euros rentrent, certes, dans le budget de la collectivité locale, mais ne sont pas reversés à Tisséo pour financer la troisième ligne de métro".
Pierre Trautmann voit cette remise en question de la promesse de campagne de Jean-Luc Moudenc comme un "raisonnement" trouvé à "l'approche des élections municipales".
"Pendant la campagne pour les élections municipales, Jean-Luc Moudenc avait dit que les parkings pourraient payer jusqu'à 100 millions d'euros pour la troisième ligne du métro. Il a par ailleurs écrit une énième lettre à Régis Godec pour lui expliquer que non seulement on pouvait payer cette somme mais bien plus encore".
Financer un emprunt
Ce courrier, que La Tribune s'est procurée, date du 14 janvier. Comme Pierre Trautamnn, Jean-Luc Moundenc y rappelle l'existence des redevances à hauteur de 40 % chiffre d'affaires que dégagent les quatre parkings Victor Hugo, Carmes, Jean-Jaurès et Saint-Étienne auxquelles s'ajoutent les 16 millions d'euros de droit d'entrée versés par Indigo. Surtout, ce nouvel accord permet de financer l'emprunt pour la 3ème ligne de métro selon les mots de l'élu toulousain.
"Au total, sur une période de 40 ans, de 2016 à 2055, ces parkings et l'ensemble des autres parkings de la collectivité dégageront 355 millions d'euros courants de redevances supplémentaires par rapport aux redevances actuellement perçues. L'ensemble de ces éléments permet d'envisager la souscription d'un emprunt de 30 ans (à partir de 2025 année de mise en service prévue du métro) de 265 millions d'euros au taux d'intérêt actuellement prudent de 2%. (...) L'engagement de dégager 100 millions d'euros pour le financement pour la 3e ligne de métro sera plus que largement assuré, même si les conditions extérieures (inflation, taux d'emprunts, etc...) devraient être radicalement modifiées à l'avenir", conclut-il.
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